Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de design du jalonnement du réseau Chronovélo
11-Design
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description: marché de design du jalonnement du réseau Chronovélo
Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté Urbaine Le Mans Métropole
Description du marché:
“les missions qui seront confiées au titulaire sont précisées ci-après.1- diagnostic et phase exploratoire : esquisses de pistes colorielles et synthèse des...”
Description du marché
les missions qui seront confiées au titulaire sont précisées ci-après.1- diagnostic et phase exploratoire : esquisses de pistes colorielles et synthèse des contraintes ;2 - conception : esquisses du design signalétique et charte des principes signalétiques et de leur application ;3 - suivi des prototypes : assistance au suivi d'une portion de piste prototype
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en cas de besoin, le Maître d'ouvrage se réserve la faculté de passer un marché de prestations similaires avec le Titulaire conformément aux dispositions de...”
Description des options
en cas de besoin, le Maître d'ouvrage se réserve la faculté de passer un marché de prestations similaires avec le Titulaire conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: inscription sur un registre professionnel (Kbis)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires global des 3 dernières années ainsi que le pourcentage du chiffre d'affaire réalisé des trois dernières années en effectuant des...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaires global des 3 dernières années ainsi que le pourcentage du chiffre d'affaire réalisé des trois dernières années en effectuant des prestations similaires à celles objet du présent marché
Afficher plus Conditions de participation
le chiffre d'affaires doit à minima être du montant du marché
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales prestations d'objet similaire au présent marché, effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales prestations d'objet similaire au présent marché, effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en oeuvre dans le cadre du présent marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont financées par la Communauté urbaine le Mans Métropole. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations sont financées par la Communauté urbaine le Mans Métropole. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine le Mans Métropole. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Les prix sont forfaitaires et révisables. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: "Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14"
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le...”
conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Il est spécifié, conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives à la composition de la candidature :- qu'Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ;- qu'Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché ;- qu'Il est interdit aux candidats de présenter pour un même marché plusieurs offres à la fois, comme candidat individuel et comme membre d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes dreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) pour le recours pour excès de pouvoir. Articles L 551-5 et suivants du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.Articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un Sad, suivant la notification de la conclusion du contrat.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : toute personne dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au Journal Officiel de l'union Européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. No 291545 - conseil d'etat, 14 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, Req. No 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 144-459861 (2023-07-24)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et analyse du contexte du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe et moyens humains dédiées au marché
Critère de qualité (nom):
“Modes opératoires et livrables associés proposés pour la conduite des différentes missions”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Somme de la DPGF
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-459861
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 11-Design
Titre: marché de design du jalonnement du réseau Chronovélo
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: rcp design global
Adresse postale: 56 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.rcp.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) pour le recours pour excès de pouvoir. Articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un Sad, suivant la notification de la conclusion du contrat.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : toute personne dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au Journal Officiel de l'union Européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. No 291545 - conseil d'etat, 14 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, Req. No 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 214-675051 (2023-11-02)