Marché de dératisation, désinsectisation et désinfection "3D"
Est Métropole Habitat
Marché de dératisation, désinsectisation et désinfection "3D"
Date limiteDeadline 2026-06-19
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de dératisation, désinsectisation et désinfection "3D"
Numéro de référence:
Brève description: Marché de dératisation, désinsectisation et désinfection "3D"
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte contre les parasites 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Territoire Villeurbanne Centre
Description du marché: Lot 1 - Territoire Villeurbanne Centre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 ans renouvelable une fois soit 4 ans maximum
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): • Sous-critère 1 : Méthodologie d'intervention = 25% (cf. RC) • Sous-critère 2 : Moyens humains et qualifications des intervenants dédiés aux prestations = 25% (cf.RC) • Sous critère 3 : Moyens matériels et produits = 20% (cf.RC) • Sous critère 4 : Suivi, reporting, traçabilité = 20% • Sous-critère 5 : Raccordement à la plateforme PRESTA PLUS (INTENT) = 10%
Critère de qualité (pondération): 46
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : Plan de réduction des déplacements, utilisation de matériel durable et réparable.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Territoire Grand Est
Description du marché: Lot 2 - Territoire Grand Est
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Méthodologie d'intervention = 25% (cf. RC) Sous-critère 2 : Moyens humains et qualifications des intervenants dédiés aux prestations = 25% (cf.RC) Sous critère 3 : Moyens matériels et produits = 20% (cf.RC) Sous critère 4 : Suivi, reporting, traçabilité = 20% (cf.RC) Sous-critère 5 : Raccordement à la plateforme PRESTA PLUS (INTENT) = 10% (cf.RC)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : Plan de réduction des déplacements, utilisation de matériel durable et réparable.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Territoire Porte des Alpes
Description du marché: Lot 3 - Territoire Porte des Alpes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Méthodologie d'intervention = 25% (cf. RC) Sous-critère 2 : Moyens humains et qualifications des intervenants dédiés aux prestations = 25% (cf.RC) Sous critère 3 : Moyens matériels et produits = 20% (cf.RC) Sous critère 4 : Suivi, reporting, traçabilité = 20% (cf.RC) Sous-critère 5 : Raccordement à la plateforme PRESTA PLUS (INTENT) = 10% (cf.RC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: Effectifs minimums exigés : EFF 2 : 6 à 20 personnes
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: liste de 3 références similaires exécutées au cours des cinq dernières années
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: 0427022238 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_W9lK57oIh4 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_W9lK57oIh4 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_W9lK57oIh4 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 096-344685 (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de dératisation, désinsectisation et désinfection "3D"
Numéro de référence:
DT.3D.CP
Brève description: Marché de dératisation, désinsectisation et désinfection "3D"
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte contre les parasites 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Territoire Villeurbanne Centre
Description du marché: Lot 1 - Territoire Villeurbanne Centre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 ans renouvelable une fois soit 4 ans maximum
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): • Sous-critère 1 : Méthodologie d'intervention = 25% (cf. RC) • Sous-critère 2 : Moyens humains et qualifications des intervenants dédiés aux prestations = 25% (cf.RC) • Sous critère 3 : Moyens matériels et produits = 20% (cf.RC) • Sous critère 4 : Suivi, reporting, traçabilité = 20% • Sous-critère 5 : Raccordement à la plateforme PRESTA PLUS (INTENT) = 10%
Critère de qualité (pondération): 46
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : Plan de réduction des déplacements, utilisation de matériel durable et réparable.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Territoire Grand Est
Description du marché: Lot 2 - Territoire Grand Est
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Méthodologie d'intervention = 25% (cf. RC) Sous-critère 2 : Moyens humains et qualifications des intervenants dédiés aux prestations = 25% (cf.RC) Sous critère 3 : Moyens matériels et produits = 20% (cf.RC) Sous critère 4 : Suivi, reporting, traçabilité = 20% (cf.RC) Sous-critère 5 : Raccordement à la plateforme PRESTA PLUS (INTENT) = 10% (cf.RC)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : Plan de réduction des déplacements, utilisation de matériel durable et réparable.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 - Territoire Porte des Alpes
Description du marché: Lot 3 - Territoire Porte des Alpes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Méthodologie d'intervention = 25% (cf. RC) Sous-critère 2 : Moyens humains et qualifications des intervenants dédiés aux prestations = 25% (cf.RC) Sous critère 3 : Moyens matériels et produits = 20% (cf.RC) Sous critère 4 : Suivi, reporting, traçabilité = 20% (cf.RC) Sous-critère 5 : Raccordement à la plateforme PRESTA PLUS (INTENT) = 10% (cf.RC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
DC1, DC2 ou DUME, déclaration sur l'honneur, attestations fiscale et sociale, attestation d'assurance, extrait kbis,
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Chiffre d'affaires minimum exigé sur les 3 derniers exercices disponibles : 240 000 €
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Effectifs minimums exigés : EFF 2 : 6 à 20 personnes
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: liste de 3 références similaires exécutées au cours des cinq dernières années
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
certificats de qualification professionnelle exigés : CERTIBIOCIDE et Habilitation électrique
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national:
40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: 0427022238 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_W9lK57oIh4 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_W9lK57oIh4 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_W9lK57oIh4 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Selon les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : un référé précontractuel, en application des articles L. 5511 s. et R.5511 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel,
en application des articles L. 55113 s. et R. 5517 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ; un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn et Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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