Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée ouverte.
les prestations sont dévolues en 2 lots, traités chacun en marché séparé :
- Lot n°1 : Résidences situées dans le périmètre des Yvelines (78)
- Lot n°2 : Résidences situées dans le périmètre de l'Essonne (91)
le présent marché est un marché mixte traité principalement à prix global et forfaitaire et accessoirement sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commandes.
l'accord-cadre à bons de commande est traité sans minimum et avec un maximum de 400 000,00 EUR HT sur la durée globale du marché décomposé comme suit :
-Lot n°1 : Résidences situées dans le périmètre des Yvelines (78) : 250 000,00 EUR HT sur 4 ans.
-Lot n°2 : Résidences situées dans le périmètre de l'Essonne (91) : 150 000,00 EUR HT sur 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche De Deratisation, Desinsectisation Et De Desinfection - 2 Lots
23-79
Produits/services: Services de lutte contre les parasites📦
Brève description:
“Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée ouverte.
les prestations sont dévolues en 2 lots, traités chacun en marché séparé :
-...”
Brève description
Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée ouverte.
les prestations sont dévolues en 2 lots, traités chacun en marché séparé :
- Lot n°1 : Résidences situées dans le périmètre des Yvelines (78)
- Lot n°2 : Résidences situées dans le périmètre de l'Essonne (91)
le présent marché est un marché mixte traité principalement à prix global et forfaitaire et accessoirement sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commandes.
l'accord-cadre à bons de commande est traité sans minimum et avec un maximum de 400 000,00 EUR HT sur la durée globale du marché décomposé comme suit :
-Lot n°1 : Résidences situées dans le périmètre des Yvelines (78) : 250 000,00 EUR HT sur 4 ans.
-Lot n°2 : Résidences situées dans le périmètre de l'Essonne (91) : 150 000,00 EUR HT sur 4 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Résidences situées dans le périmètre des Yvelines (78)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un marché mixte traité principalement à prix global et forfaitaire pour les prestations d'entretien annuel, pour les prestations...”
Description du marché
Le présent marché est un marché mixte traité principalement à prix global et forfaitaire pour les prestations d'entretien annuel, pour les prestations préventives et curatives de dératisation, de désinsectisation et de désinfestation.
a titre accessoire, le présent marché est également traité sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R.2162-13 du Code précité, pour les prestations ponctuelles non comprises dans la partie forfaitaire.
l'accord-cadre à bons de commande est traité sans minimum et avec un maximum de 400 000,00 EUR HT sur la durée globale du marché décomposé comme suit :
- Lot n°1 : Résidences situées dans le périmètre des Yvelines (78) : 250 000,00 EUR HT sur 4 ans.
- Lot n°2 : Résidences situées dans le périmètre de l'Essonne (91) : 150 000,00 EUR HT sur 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an. A l'issu de cette première période, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an. A l'issu de cette première période, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Résidences situées dans le périmètre de l'Essonne (91)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-19
16:05 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lesresidences.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr
concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02
URL : http://www.ca-versailles.justice.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10
pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 081-246094 (2023-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les residences societe anonyme d'habitations a loyer modere
Numéro d'enregistrement national: 30843546000115
URL: https://www.lesresidences.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 462 635 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 081-246094
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Résidences situées dans le périmètre des Yvelines (78)
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Elis prevention nuisibles
Adresse postale: 8 RUE TOUSSAINT LOUVERTURE
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 750 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Résidences situées dans le périmètre de l'Essonne (91)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 908 💰
“Lot 1 : Montant retenu : Forfait 155 750,00 EUR HT X 4 ans = 623 000,00 EUR HT assorti du marché à bons de commande sans mini mais avec un maxi de 250...”
Lot 1 : Montant retenu : Forfait 155 750,00 EUR HT X 4 ans = 623 000,00 EUR HT assorti du marché à bons de commande sans mini mais avec un maxi de 250 000,00 EUR HT pour 4 ans Soit Un Total de 873 000,00 EUR HT
lot 2 : Montant retenu : Forfait 109 908,75 EUR HT X 4 ans = 439 635,00 EUR HT assorti du marché à bons de commande sans mini mais avec un maxi de 150 000,00 EUR HT pour 4 ans Soit Un Total de 589 635,00 EUR HT