Marché de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Ville de BETTON
MAIRIE DE BETTON
Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires à la cuisine centrale de BETTON (Ille-et-Vilaine) et pour la Résidence de l’Ille, EHPAD de la Ville.
Date limiteDeadline 2026-09-01
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Ville de BETTON
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fruits et légumes
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fruits et légumes
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Adresse postale: Cuisine centrale et résidence EHPAD
Code postal: 35830
Ville: Betton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fruits et légumes produits en agriculture biologique
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Fruits et légumes produits en agriculture biologique
Adresse postale: Cuisine centrale et Résidence EHPAD
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fruits et légumes en circuit direct produits en agriculture biologique
Description du marché: Fruits et légumes en circuit direct produits en agriculture biologique
Code postal: 345830
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Produits d'épicerie
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Produits d'épicerie
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bases culinaires et épices
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Bases culinaires et épices
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Produits d’épicerie issus de l’agriculture biologique
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Produits d’épicerie issus de l’agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Compotes de pommes cultivées en agriculture biologique en circuit direct
Description du marché: Compotes de pommes cultivées en agriculture biologique en circuit direct
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Produits laitiers et ovoproduits
Description du marché: Produits laitiers et ovoproduits
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Produits laitiers et ovoproduits issus de l'agriculture biologique
Description du marché: Produits laitiers et ovoproduits issus de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Produits laitiers issus de l'agriculture biologique en circuit direct
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Produits laitiers issus de l'agriculture biologique en circuit direct
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fromages produits en agriculture biologique
Description du marché: Fromages produits en agriculture biologique
Adresse postale: Cuisine centrale et Résidence de l'EHPAD
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Poisson frais
Description du marché: Poisson frais
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Produits surgelés et traiteur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Produits surgelés et traiteur
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Produits surgelés issus de l'agriculture biologique
Description du marché: Produits surgelés issus de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Viande de volaille dont SIQO
Description du marché: Viande de volaille dont SIQO
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Viande de volaille labellisée issue de l'agriculture biologique
Description du marché: Viande de volaille labellisée issue de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diverses viandes et charcuteries
Description du marché: Diverses viandes et charcuteries
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Viande bovine labellisée sous signes d’identification de qualité et d’origine
Description du marché: Viande bovine labellisée sous signes d’identification de qualité et d’origine
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Viande de veau labellisée sous signes d’identification de qualité et d’origine
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché: Viande de veau labellisée sous signes d’identification de qualité et d’origine
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Viande de porc en circuit direct labellisée sous signes d’identification de qualité et d’origine
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Charcuterie en circuit direct labellisée sous signes d’identification de qualité et d’origine
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saucisserie issue de circuit direct labellisée sous signes d’identification de qualité et d’origine
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Viande de porc et charcuterie issues de l'agriculture biologique
Description du marché: Viande de porc et charcuterie issues de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plats cuisinés prêts à l’emploi en circuit direct
Description du marché: Plats cuisinés prêts à l’emploi en circuit direct
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Galettes composées issues d’ingrédients produits en agriculture biologique en circuit direct
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pain fabriqué à partir de farines cultivées en agriculture biologique en circuit direct
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Produits de boulangerie fabriqués à partir de farines issues de l’agriculture biologique en circuit direct
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gamme végétale
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Gamme végétale
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-01 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 40 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-21 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de betton
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du general de gaulle
Code postal: 35830
Commune postale: Betton
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@betton.fr 📧
Téléphone: 0299558101 📞
URL: https://www.betton.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.betton.fr/accueil 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres
Organe de révision
Nom: TRIBUNAL ADMINISTRATIF - Organisation de recours
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-510390 (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Ville de BETTON
Numéro de référence:
26-2720012 A 26-2720039
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires à la cuisine centrale de BETTON (Ille-et-Vilaine) et pour la Résidence de l’Ille, EHPAD de la Ville.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
26-2720012
Titre: Fruits et légumes
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fruits et légumes
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Adresse postale: Cuisine centrale et résidence EHPAD
Code postal: 35830
Ville: Betton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
Prix : 25%
Qualité des produits (la qualité organoleptique, la qualité technique, la saisonnalité et fraicheur, la capacité à fournir des produits mûrs à point, le critère spécifique aux Fruits et Légumes frais, les garanties de qualité et de sécurité des aliments, la traçabilité) : 30%
Démarche environnementale et responsable (le développement des approvisionnements directs / le commerce équitable, la démarche environnementale et le développement durable, la gestion des emballages, le volet pédagogique, la sensibilisation du public scolaire ) : 10%
Services associés (la prise de commande/les relations clients, la logistique, le transport, la gestion des indisponibilités, la gestion de crise) : 10%
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26-2720013
Titre: Fruits et légumes produits en agriculture biologique
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Fruits et légumes produits en agriculture biologique
Adresse postale: Cuisine centrale et Résidence EHPAD
Critères d'attribution
Critère:
Prix : 25%
Qualité des produits (la qualité organoleptique, la qualité technique, la saisonnalité et fraicheur, la capacité à fournir des produits mûrs à point, le critère spécifique aux Fruits et Légumes frais, les garanties de qualité et de sécurité des aliments, la traçabilité) : 30%
Démarche environnementale et responsable (le développement des approvisionnements directs / le commerce équitable, la démarche environnementale et le développement durable, la gestion des emballages, le volet pédagogique, la sensibilisation du public scolaire) : 10%
Services associés (la prise de commande/les relations clients, la logistique, le transport, la gestion des indisponibilités, la gestion de crise) : 10%
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
26-2720014
Titre: Fruits et légumes en circuit direct produits en agriculture biologique
Description du marché: Fruits et légumes en circuit direct produits en agriculture biologique
Code postal: 345830
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
26-2720015
Titre: Produits d'épicerie
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Produits d'épicerie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
26-2720016
Titre: Bases culinaires et épices
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Bases culinaires et épices
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
26-2720017
Titre: Produits d’épicerie issus de l’agriculture biologique
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Produits d’épicerie issus de l’agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
26-2720018
Titre: Compotes de pommes cultivées en agriculture biologique en circuit direct
Description du marché: Compotes de pommes cultivées en agriculture biologique en circuit direct
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
26-2720019
Titre: Produits laitiers et ovoproduits
Description du marché: Produits laitiers et ovoproduits
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
26-2720020
Titre: Produits laitiers et ovoproduits issus de l'agriculture biologique
Description du marché: Produits laitiers et ovoproduits issus de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
26-2720021
Titre: Produits laitiers issus de l'agriculture biologique en circuit direct
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Produits laitiers issus de l'agriculture biologique en circuit direct
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
26-2720022
Titre: Fromages produits en agriculture biologique
Description du marché: Fromages produits en agriculture biologique
Adresse postale: Cuisine centrale et Résidence de l'EHPAD
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
26-2720023
Titre: Poisson frais
Description du marché: Poisson frais
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
26-2720024
Titre: Produits surgelés et traiteur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Produits surgelés et traiteur
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
26-2720025
Titre: Produits surgelés issus de l'agriculture biologique
Description du marché: Produits surgelés issus de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
26-2720026
Titre: Viande de volaille dont SIQO
Description du marché: Viande de volaille dont SIQO
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
26-2720027
Titre: Viande de volaille labellisée issue de l'agriculture biologique
Description du marché: Viande de volaille labellisée issue de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
26-2720028
Titre: Diverses viandes et charcuteries
Description du marché: Diverses viandes et charcuteries
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
26-2720029
Titre: Viande bovine labellisée sous signes d’identification de qualité et d’origine
Description du marché: Viande bovine labellisée sous signes d’identification de qualité et d’origine
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
26-2720030
Titre: Viande de veau labellisée sous signes d’identification de qualité et d’origine
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché: Viande de veau labellisée sous signes d’identification de qualité et d’origine
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
26-2720031
Titre: Viande de porc en circuit direct labellisée sous signes d’identification de qualité et d’origine
Description du marché:
Viande de porc en circuit direct labellisée sous signes d’identification de qualité et d’origine
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
26-2720032
Titre: Charcuterie en circuit direct labellisée sous signes d’identification de qualité et d’origine
Description du marché:
Charcuterie en circuit direct labellisée sous signes d’identification de qualité et d’origine
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
26-2720033
Titre: Saucisserie issue de circuit direct labellisée sous signes d’identification de qualité et d’origine
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Saucisserie issue de circuit direct labellisée sous signes d’identification de qualité et d’origine
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
26-2720034
Titre: Viande de porc et charcuterie issues de l'agriculture biologique
Description du marché: Viande de porc et charcuterie issues de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0023
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
26-2720035
Titre: Plats cuisinés prêts à l’emploi en circuit direct
Description du marché: Plats cuisinés prêts à l’emploi en circuit direct
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0024
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
25-2720036
Titre: Galettes composées issues d’ingrédients produits en agriculture biologique en circuit direct
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Galettes composées issues d’ingrédients produits en agriculture biologique en circuit direct
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0025
2️⃣6️⃣
Identifiant interne:
26-2720037
Titre: Pain fabriqué à partir de farines cultivées en agriculture biologique en circuit direct
Description du marché:
Pain fabriqué à partir de farines cultivées en agriculture biologique en circuit direct
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0026
2️⃣7️⃣
Identifiant interne:
26-2720038
Titre: Produits de boulangerie fabriqués à partir de farines issues de l’agriculture biologique en circuit direct
Description du marché:
Produits de boulangerie fabriqués à partir de farines issues de l’agriculture biologique en circuit direct
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0027
2️⃣8️⃣
Identifiant interne:
26-2720039
Titre: Gamme végétale
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Gamme végétale
Critères d'attribution
Critère:
- Prix sur 25%
Qualité des produits sur 35% (soit la qualité organoleptique, la qualité technique, la saisonnalité et fraicheur, la capacité à fournir des produits mûrs à point, le critère spécifique aux fruits et légumes frais, les garanties de qualité et de sécurité des aliments, la traçabilité)
Démarche environnementale et responsable sur 30% (le développement des approvisionnements directs / le commerce équitable, la démarche environnementale et le développement durable)
Services associés sur 10% (la prise de commande/les relations clients, la logistique, le transport, la gestion des indisponibilités, la gestion de crise)
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0028
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-01 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 40 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-21 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de betton
Numéro d'enregistrement national:
21350024200059
Adresse postale: Place du general de gaulle
Code postal: 35830
Commune postale: Betton
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@betton.fr 📧
Téléphone: 0299558101 📞
URL: https://www.betton.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.betton.fr/accueil 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres
Organe de révision
Nom: TRIBUNAL ADMINISTRATIF - Organisation de recours
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-510390 (2026-07-21)
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