le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique des 284 logements de la cité les presles, située à EPINAY-SUR-SEINE. Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans le programme prévisionnel de l'opération. Les prestations de maîtrise d'oeuvre comprennent les éléments suivants : - diagnostic (Diag), - études d'avant-projet sommaire (Aps), - études d'avant - projet définitif (Apd), - études de projet (Pro), - assistance au Maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (Act), - examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (Visa), - direction de l'exécution du marché (Det), - assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (aor) + 1 Diagnostic PMD (Produits Matériaux et Déchets) devra être réalisé (voir Rc). Le présent marché est unique. Il est conclu à prix global et forfaitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique des 284 logements de la cité les presles à Epinay-Sur-Seine (93800)
23MOELESPRESLES”
Titre
marché de de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique des 284 logements de la cité les presles à Epinay-Sur-Seine (93800)
23MOELESPRESLES
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique des 284 logements de la cité...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique des 284 logements de la cité les presles, située à EPINAY-SUR-SEINE. Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans le programme prévisionnel de l'opération. Les prestations de maîtrise d'oeuvre comprennent les éléments suivants : - diagnostic (Diag), - études d'avant-projet sommaire (Aps), - études d'avant - projet définitif (Apd), - études de projet (Pro), - assistance au Maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (Act), - examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (Visa), - direction de l'exécution du marché (Det), - assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (aor) + 1 Diagnostic PMD (Produits Matériaux et Déchets) devra être réalisé (voir Rc). Le présent marché est unique. Il est conclu à prix global et forfaitaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“cité les presles : - 129 logements au no21 - 29 rue de la Justice ; - 155 logements au no31 - 41 rue de la Justice.”
Description du marché:
“les prestations de maîtrise d'oeuvre comprennent les éléments suivants : - dIAG, - aPS, - aPD, - pRO, - aCT, - VISA, - dET, - aor + 1 Diagnostic PMD...”
Description du marché
les prestations de maîtrise d'oeuvre comprennent les éléments suivants : - dIAG, - aPS, - aPD, - pRO, - aCT, - VISA, - dET, - aor + 1 Diagnostic PMD (Produits Matériaux et Déchets) devra être réalisé (voir Rc). Les spécifications techniques seront indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (à la phase " offre ") seuls seront concernés les candidats sélectionnés au terme de la 1ère phase de sélection des candidatures. La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la Note de programme prévisionnel relative au marché (jointe en annexe de ce document).
La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure avec négociation, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L-2124-3 et R-2124-3 du Code de la Commande Publique. Très sensible aux dispositions sociales et environnementales, Plaine Commune Habitat examine avec attention les intentions des prestataires en matière d'insertion des personnes en difficulté d'accès à l'emploi. C'Est pourquoi, la maitrise d'ouvrage établit dans le cadre de l'exécution du présent marché, une clause d'insertion, tel qu'il est prévu aux termes de l'article R2152-7 du code de la commande publique visant à encourager le recrutement et la mise en situation de travail de personnes en parcours d'insertion. Afin de réaliser cet objectif que le marché comporte une clause d'insertion en direction d'un public répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique, correspondant au nombre d'heures indiqué en annexe 2 à l'acte d'engagement. Le respect de ces heures d'insertion est obligatoire (900 heures). Cet objectif assigné constitue une condition d'exécution du marché précité. Le respect de cette disposition par le titulaire du marché est donc obligatoire.
Le présent marché est unique. Il n'est pas alloti. Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché n'est pas décomposé en tranches. Une clause d'insertion est prévue au titre du présent marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la procédure de passation utilisée pour ce marché est la procédure avec négociation. Aussi, elle se déroulera en deux phases. La première a pour objet la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la procédure de passation utilisée pour ce marché est la procédure avec négociation. Aussi, elle se déroulera en deux phases. La première a pour objet la remise des candidatures. Au terme de la première phase de remise des candidatures, trois candidats minimum et cinq candidats maximum seront sélectionnés et invités à remettre une offre. La seconde a pour objet la remise des offres des candidats sélectionnés. L'Acheteur présentera le projet de marché et l'analyse des offres des soumissionnaires à un Jury
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la mission de maîtrise d'oeuvre débute à la date de notification du marché et s'achèvera à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement. Le...”
Informations complémentaires
la mission de maîtrise d'oeuvre débute à la date de notification du marché et s'achèvera à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu au 3ème trimestre 2025 pour une durée de 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“selon sa profession, le candidat devra prouver son enregistrement au registre professionnel suivant : - pour l'architecte : attestation d'inscription à...”
Liste et brève description des conditions
selon sa profession, le candidat devra prouver son enregistrement au registre professionnel suivant : - pour l'architecte : attestation d'inscription à l'ordre des architectes - loi no 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture, - pour le(s) bureau(x) d'études techniques et l'économiste de la construction : certificats OPQIBI, attestation de formation, certifications, spécialisations ou tout document équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat produira des certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent. Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat produira des certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent. Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il remet sa candidature (voir Rc)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire devra présenter un groupement composé au minimum d'un architecte, d'un bureau d'études thermique et d'un économiste de la construction....”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire devra présenter un groupement composé au minimum d'un architecte, d'un bureau d'études thermique et d'un économiste de la construction. Toutefois, un candidat présentant l'ensemble des compétences pourra se présenter seul. Le mandataire est l'architecte ou le BET
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché dans la mesure où...”
conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché dans la mesure où l'identification de prestations distinctes, dans le cadre du présent marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, n'est pas possible. Il s'agit là d'une prestation intellectuelle indivisible qui porte sur un seul et même ensemble immobilier, et qui justifie la passation d'un marché unique. 2) Procédure : s'agissant d'une procédure avec négociation, il est transmis dans un 1er temps, dans le cadre de l'appel à candidatures, le RC, la note programme de l'opération, le cadre de l'attestation sur l'honneur de non implication russe au sein de la société, la Charte sur l'economie Circulaire de Plaine Commune et le cadre A3 - références. La totalité du DCE ne sera transmise qu'aux sociétés dont la candidature aura été sélectionnée au terme de la première phase. L'Acheteur présentera le projet de marché et l'analyse des offres à un Jury. Il revient ensuite à l'acheteur de procéder au choix du titulaire. 3) Modalités de retrait du dossier de consultation : Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des candidatures : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 5) Critères de sélection des candidatures : Sous réserve de la production et de la conformité des justifications relatives à la candidature, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants: capacités économiques et financières (dont un CA minimum de 1 200 000 euros HT sur le dernier exercice) et les garanties professionnelles, et capacités techniques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 163-512199 (2023-08-21)