Marché de Conception-Réalisation relatif à la construction d'un groupe scolaire et de 30 logements collectifs OAP 5 - Lot 4 - Equipements publics, section AA n°368 à MARLY-LA-VILLE (95670)

Immobilière 3F

La présente consultation a pour objet un marché de travaux en conception-réalisation relatif à la construction, en mode hors-site :
- d’un groupe scolaire,
- de 30 logements collectifs locatifs,
- d’un parking en sous-sol de 63 places.
L’assiette foncière de ce programme se situe à MARLY-LA-VILLE (95670) sur l’OAP 5, lot 4 – Equipements publics, section AA n°368.
Le groupe scolaire devra répondre aux exigences de la RE réglementaire à la date du dépôt du permis de construire. Bien que cette partie ne s’inscrive pas dans une démarche de certification, le projet réalisé s’inscrira dans une démarche de bâtiments durables franciliens (empreinte carbone, maitrise des consommations, confort d’été, etc.)
Le programme de logement visera quant à lui, la performance énergétique RE 2020 seuil 2025 et la certification NF Habitat HQE profil entrée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-04 Avis de marché
2025-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: OAP 5 - Lot 4 - AA 368
Brève description:
La présente consultation a pour objet un marché de travaux en conception-réalisation relatif à la construction, en mode hors-site : - d’un groupe scolaire, - de 30 logements collectifs locatifs, - d’un parking en sous-sol de 63 places. L’assiette foncière de ce programme se situe à MARLY-LA-VILLE (95670) sur l’OAP 5, lot 4 – Equipements publics, section AA n°368. Le groupe scolaire devra répondre aux exigences de la RE réglementaire à la date du dépôt du permis de construire. Bien que cette partie ne s’inscrive pas dans une démarche de certification, le projet réalisé s’inscrira dans une démarche de bâtiments durables franciliens (empreinte carbone, maitrise des consommations, confort d’été, etc.) Le programme de logement visera quant à lui, la performance énergétique RE 2020 seuil 2025 et la certification NF Habitat HQE profil entrée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: IMMOBILIERE 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75638
Commune postale: Paris cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.groupe3f.fr 🌏
Courrier électronique: candidaturesdad@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +01 40771515 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_YpIe1vzlwA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745771
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. L'avis de publicité est rédigé et publié en langue française. L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS. Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 55 000 € HT sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement de la consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de cette indemnité déjà reçue au titre de la remise de son dossier APS qui constituera une avance sur ses honoraires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet un marché de travaux en conception-réalisation relatif à la construction, en mode hors-site :
- d’un groupe scolaire,
- de 30 logements collectifs locatifs,
- d’un parking en sous-sol de 63 places.
L’assiette foncière de ce programme se situe à MARLY-LA-VILLE (95670) sur l’OAP 5, lot 4 – Equipements publics, section AA n°368.
Le groupe scolaire devra répondre aux exigences de la RE réglementaire à la date du dépôt du permis de construire. Bien que cette partie ne s’inscrive pas dans une démarche de certification, le projet réalisé s’inscrira dans une démarche de bâtiments durables franciliens (empreinte carbone, maitrise des consommations, confort d’été, etc.)
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Le programme de logement visera quant à lui, la performance énergétique RE 2020 seuil 2025 et la certification NF Habitat HQE profil entrée.
Valeur totale estimée: 17 670 000 EUR 💰
Brève description:
- d’un groupe scolaire composés des éléments suivants :
o un pôle élémentaire de 11 classes dont 1 classe inclusive de 840 m²
o un pôle école maternelle de 6 classes de 820 m²
o un pôle ALS de 322 m²
o un pôle restauration scolaire en liaison froide de 577 m²
o un espace d’accueil et d’administration de 231 m²
o des locaux techniques et logistiques de 78 m²
o des espaces extérieures qualitatifs et adaptés aux enfants de 2 390 m²
Le groupe scolaire devra répondre aux exigences de la RE réglementaire à la date du dépôt du permis de construire. Bien que cette partie ne s’inscrive pas dans une démarche de certification, le projet réalisé s’inscrira dans une démarche de bâtiments durables franciliens (empreinte carbone, maitrise des consommations, confort d’été, etc.).
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Le cout d’objectif de l’opération (travaux y compris VRD, dépollution, fondations spéciales et honoraires groupements) est composé comme suit :
- 30 Logements et 30 places de parking en sous-sol : 4 015 000 € HT,
- Groupe scolaire y compris 33 places de parking en sous-sol : 13 655 000 € HT.
Valeur estimée hors TVA: 17 670 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 34 mois
Description des options:
L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MARLY-LA-VILLE (95670)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Cette consultation s'adresse à des groupements disposant a minima des compétences suivantes :
- un architecte, inscrit à l’ordre des architectes ou dans un registre équivalent
- un paysagiste
- une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) réunissant en son sein les compétences suivantes : structure, fluides, économie, thermique, acoustique, environnement/HQE, réemploi, VRD, systèmes de Sécurité Incendie (SSI), cuisine collective
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- un BIM Manager (indépendant ou appartenant à l'un des membres du groupement)
- une entreprise générale ou plusieurs entreprises disposant des compétences pour la réalisation de l’ensemble des travaux.
Chaque entreprise générale, ou groupement d'entreprises, devra présenter deux candidatures avec un architecte différent pour chaque candidature.
Chaque candidature fera l'objet d'un seul DC1 et d'autant de DC2 que de membres du groupement.
L'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement pendant la phase conception et l'entreprise pendant la phase réalisation.
Chaque groupement aura à remettre :
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Pour chaque membre du groupement :
2. Une déclaration sur l’honneur
3. Une attestation d’assurance de responsabilité civile
4. Une attestation d’assurance décennale
5. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité
6. L’attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie
7. Le Plan de vigilance prévu à l’article L 225-102-4 du code de commerce
8. La fiche « Coordonnées du candidat pour e-Attestations »
Situation économique et financière:
9. Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années
10. Un document officiel justifiant les chiffres d’affaires des trois dernières années clôturées
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En application de l’article R.2142-6 du code de la commande publique, l’acheteur exige un chiffre d’affaires annuel moyen des trois dernières années supérieures à 32 000 000 € HT par entreprise générale ou groupement d’entreprises.
Capacité technique et professionnelle:
11. Une note de présentation du groupement et de son organisation
12. Une fiche A4 spécifique à chaque entité dûment complétée
13. Un dossier de références
14. Un diaporama de références
Pour l'architecte exclusivement :
15. L'attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes
La liste des éléments est détaillée dans le règlement d'appel à candidatures.
Les candidats seront sélectionnés après analyse des documents énumérés dans le règlement d'appel à candidatures selon les critères suivants :
- expérience et qualité des références de la maîtrise d'œuvre (construction de groupes scolaires, de logements, en construction hors site et expérience BIM) : 50%
- capacité et moyens de l'entreprise (construction de groupes scolaires, de logements, en construction hors-site dont notamment la capacité de production au regard de la taille de l’opération et d’acheminement, et expérience BIM) : 50%
Cet appel d’offres est obligatoirement dématérialisé et les candidats ont l’obligation de remettre toutes les pièces via Achat Public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur architecturale et technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse Internet: www.groupe3f.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_YpIe1vzlwA 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_YpIe1vzlwA 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
L'avis de publicité est rédigé et publié en langue française.
L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS. Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 55 000 € HT sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement de la consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de cette indemnité déjà reçue au titre de la remise de son dossier APS qui constituera une avance sur ses honoraires.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 237-745771 (2023-12-04)
Avis d'attribution de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un groupe scolaire et de 30 logements collectifs à Marly la Ville (95)
Numéro de référence: 7752L
Brève description:
Marché de Conception-Réalisation relatif à la construction d'un groupe scolaire et de 30 logements collectifs OAP 5 - Lot 4 - Equipements publics, section AA n° 368 à Marly la Ville (95670)
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 14 445 256 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 7752L
Titre: Construction d'un groupe scolaire et 30 logements collectifs - OAP 5 lot 4 Equipements publics, section AA n° 368 à Marly la Ville (95)
Description du marché:
Marché de conception-réalisation pour la construction d'un groupe scolaire et 30 logements collectifs - OAP 5 lot 4 Equipements publics, section AA n° 368 à Marly la Ville (95)
Produits/services: Travaux de construction 📦
Adresse postale: OAP 5 - Lot 4 - Equipements publics, section AA n° 368
Code postal: 95670
Ville: Marly la Ville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-11 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Numéro de contrat: Contrat Badia Berger Architectes
Date de conclusion du contrat: 2024-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 30
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 131 656 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Badia Berger Architectes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Badia Berger Architectes
Nom et adresse du contractant
Nom: Badia Berger Architectes
Numéro d'enregistrement national: 40427722000012
Adresse postale: 14 rue de Bretagne
Code postal: 75003
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 313 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Sicra Ile de France
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sicra Ile de France
Nom et adresse du contractant
Nom: Sicra Ile de France
Numéro d'enregistrement national: 44445432600059
Adresse postale: 83-85 rue Henri Barbusse
Code postal: 92735
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Immobilière 3F
Numéro d'enregistrement national: 55214153300018
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75638
Commune postale: Paris Cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bénédicte Fauvarque
Courrier électronique: candidaturesdad@groupe3f.fr 📧
Téléphone: 0186217204 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 745771-2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf Code de la Commande publique
Source: OJS 2025/S 025-078414 (2025-02-03)