Liste et brève description des conditions
- Chaque équipe désireuse de se porter candidate se constituera obligatoirement dès le stade candidature en groupement momentané de conception réalisation (groupement conjoint avec mandataire solidaire) comprenant au minimum :
-Entreprise générale ou groupement d'entreprises intégrant les corps d'état nécessaires à la bonne réalisation des travaux, dont notamment : gros oeuvre, construction bois, étanchéité, façade, menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, cloisonnement, serrurerie, revêtements de murs, sols et plafonds, électricité CFO Cfa, CVC, plomberie / sanitaire, Signalétique intérieure et extérieure, Aménagements extérieurs, vrd, opc, économie de la construction
- architecte(S) DPLG ou justifiant d'un diplôme équivalent, paysagiste
- un ou plusieurs bureau(x) d'études techniques (B.E.T.) compétents en matière de :
*Structures
*Voiries et réseaux divers (vrd) / paysagiste
*fluides (courants faibles / forts, CVC, Plomberie)
*Économiste de la construction
*qualité Environnementale du Bâtiment
*Thermique
*Démarche Bim
*Commissionnement
*Acousticien
- un coordonnateur SSI (Coordination des systèmes de sécurité incendie)
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'un candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi no2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.
- Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et Pdf)
- option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf.
Www.economie.gouv.fr)
- déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
- la constitution de l'équipe candidate (cf. Annexe 1 - tableau Excel à compléter)
- parmi les références indiquées dans le tableau de présentation de l'annexe no1, le mandataire sélectionnera 3 projets différents de moins de 5 ans, comme références du groupement, de complexité ou d'échelle équivalente, ou réalisées dans un contexte similaire, présentées sur l'annexe no2 (fichier Powerpoint).
- 1 notice (3 pages A4 en recto-verso) sur les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité du groupement. Cette notice sera appréciée exclusivement au regard de la qualité liée à la capacité en management de projet. Le but est d'apprécier comment le groupement va répondre aux enjeux de la maitrise d'ouvrage : projet techniquement irréprochable, budget maitrisé, respect des délais, enjeux environnementaux.
pour chacune des opérations (Tableau excel Syncand Mandataire à remplir) :
- l'intitulé de l'opération
- niveau de performance / Labels obtenus
- lieu et date de réalisation
- superficie (m² de surface utile)
- le coût des travaux (euro ht)
- le maître d'ouvrage et ses coordonnées
- le type de mission effectuée par le candidat (précisez le type de mission telles que définies au titre III du livre IV du code de la commande publique, portant dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée)