Marché de conception réalisation construction de 80 logements locatifs sociaux, de places de stationnement et d'un local d'activité - au 5, 7 et 9 rue Nelson Mandela à Alfortville (94140)

Logial-Coop

La présente consultation porte sur un marché de conception réalisation pour la construction d'un ensemble immobilier de 80 logements locatifs sociaux (24 Plai et 56 Plus), de places de stationnement et d'un local d'activité brut au Rdc, au 5, 7 et 9 Rue Nelson Mandela à Alfortville (94140). La consistance de la mission est plus précisément décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le présent marché n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Le marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches ou des lots) décrites dans le règlement de consultation. Le marché intègre un volet d'insertion des publics en difficulté sociale ou professionnelle. Par ailleurs, si le titulaire du marché n'est pas lui-même une Pme ou un artisan, celui-ci doit s'engager à confier une part minimale qui peut être inférieure à 10 % du montant prévisionnel du marché, directement ou indirectement, à des Pme ou à des artisans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Qui ?

• Logial-Coop

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: T/2023/08/Dev
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logial-COOP
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: https://www.logial-coop.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr 📧
Téléphone: +33 145182084 📞
Fax: +33 145182072 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-469272
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ La présente consultation porte sur une mission de conception réalisation (article L.2171-2 du Code de la Commande Publique) passée selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 du Code de la Commande Publique. Le Pouvoir adjudicateur fait le choix de passer le présent marché de conception réalisation selon la procédure avec négociation conformément à l'article R.2124-3-3° qui dispose que : « Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants : […] 3° Lorsque le marché comporte des prestations de conception ; […] ». La procédure de consultation se déroulera en 2 phases : 1) Phase candidature (en cours) : Tout opérateur économique peut soumettre une demande de participation sur la base des éléments du dossier de consultation des entreprises. 2) Phase offre (à venir) : Seuls les opérateurs économiques sélectionnés par le pouvoir adjudicateur seront autorisés à soumissionner. Conformément à l'article R.2142-17 du code de la commande publique, pour la phase offre, le pouvoir adjudicateur fait le choix de limiter le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre à 3 (trois), sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 39 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5/7 Et 9 rue Nelson Mandela 94140 - Alfortville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

- Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

- un certificat de l'ordre des architectes (attestation d'inscription à l'ordre des architectes dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Une attestation d'assurance responsabilité civile décennale, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et une attestation d'assurance tous risques chantier le cas échéant.

- Il est précisé que la capacité économique est examinée au vu des chiffres d'affaires comparés au montant estimé des travaux à exécuter

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

- La présentation d'une liste des études / travaux exécutés au cours des cinq dernières années, précisant l'adresse, le programme, la date de réalisation, le maître d'ouvrage, l'équipe de maîtrise d'oeuvre, les entreprises travaux. En-tête de la liste seront présentées trois références pertinentes au regard de la nature du projet (1 opération neuve de logements locatifs sociaux livrée ou en cours de chantier, 1 opération présentant une ambition environnementale équivalente livrée ou en cours de chantier, 1 opération dans un milieu urbain similaire livrée ou en cours de chantier), notamment en matière de conception architecturale, technique et de travaux de bâtiments tous corps d'état (annexe Vi : le cadre de présentation des références du groupement);

- Une note détaillant les moyens mobilisés par le groupement pour l'exécution du marché (humains et matériels mis en oeuvre lors de la phase conception et réalisation des travaux : équipements de protection, engins (5 pages maximums) ;

- La présentation de certificats de qualification professionnels ou équivalents. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Analysés au regard de l'annexe Vii de l'Ae : la fiche d'identité de l'équipe, les compétences spécifiques minimaux exigés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conformément à l'article R2161-13 du code de la commande publique les niveaux spécifiques minimales exigés pour ce marché sont les suivants :

pour la Maîtrise d'oeuvre : un certificat de l'ordre des architectes (attestation d'inscription à l'ordre des architectes dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français).

pour le(s) bureau(x) d'études : les certificats de qualification professionnelle ou équivalent (répondant aux compétences thermiques, acoustique, fluides (électricité, Cvc, plomberie), structures, économiste, Vrd, paysagiste).

pour les entreprises travaux : les certificats de qualification professionnelle ou équivalent Qualibat, Qualifelec, Quali'Eau.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Capacités économiques et financières analysée au vu des chiffres d'affaires des trois dernières années des membres du groupement - 20%

- Qualité des références fournies (1 opération neuve de logements locatifs sociaux livrée ou en cours de chantier, 1 opération présentant une ambition environnementale équivalente livrée ou en cours de chantier, 1 opération dans un milieu urbain similaire livrée ou en cours de chantier), notamment en matière de conception architecturale, technique et de travaux de bâtiments tous corps d'état. Analysée au regard de l'annexe Vi de l'Ae : le cadre de présentation des références du groupement) - 40%

- Moyens mobilisés par le groupement pour l'exécution du marché (humains et matériels mis en oeuvre lors de la phase conception et réalisation des travaux : Equipements de protection, engins). Analysés au regard de l'annexe Vi de l'Ae : la fiche d'identité de l'équipe, de la note détaillant les moyens matériels mobilisés (de 5 pages maximums) - 20%

- Evaluation des compétences du groupement au vu des certificats de qualification professionnels fournis. Analysés au regard de l'annexe Vii de l'Ae : la fiche d'identité de l'équipe, les compétences spécifiques minimaux exigés - 20%

Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51840030400011
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/

La présente consultation porte sur une mission de conception réalisation (article L.2171-2 du Code de la Commande Publique) passée selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 du Code de la Commande Publique. Le Pouvoir adjudicateur fait le choix de passer le présent marché de conception réalisation selon la procédure avec négociation conformément à l'article R.2124-3-3° qui dispose que : « Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants : […] 3° Lorsque le marché comporte des prestations de conception ; […] ».

La procédure de consultation se déroulera en 2 phases :

1) Phase candidature (en cours) : Tout opérateur économique peut soumettre une demande de participation sur la base des éléments du dossier de consultation des entreprises.

2) Phase offre (à venir) : Seuls les opérateurs économiques sélectionnés par le pouvoir adjudicateur seront autorisés à soumissionner.

Conformément à l'article R.2142-17 du code de la commande publique, pour la phase offre, le pouvoir adjudicateur fait le choix de limiter le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre à 3 (trois), sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 147-469272 (2023-07-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)