Marché de conception réalisation construction de 80 logements locatifs sociaux, de places de stationnement et d'un local d'activité - au 5, 7 et 9 rue Nelson Mandela à Alfortville (94140) | Logial-Coop

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché

Titre

Marché de conception réalisation construction de 80 logements locatifs sociaux, de places de stationnement et d'un local d'activité - au 5, 7 et 9 rue Nelson Mandela à Alfortville (94140)
T/2023/08/Dev

Brève description

La présente consultation porte sur un marché de conception réalisation pour la construction d'un ensemble immobilier de 80 logements locatifs sociaux (24 Plai et 56 Plus), de places de stationnement et d'un local d'activité brut au Rdc, au 5, 7 et 9 Rue Nelson Mandela à Alfortville (94140). La consistance de la mission est plus précisément décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le présent marché n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Le marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches ou des lots) décrites dans le règlement de consultation. Le marché intègre un volet d'insertion des publics en difficulté sociale ou professionnelle. Par ailleurs, si le titulaire du marché n'est pas lui-même une Pme ou un artisan, celui-ci doit s'engager à confier une part minimale qui peut être inférieure à 10 % du montant prévisionnel du marché, directement ou indirectement, à des Pme ou à des artisans.

Description du marché

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

- Capacités économiques et financières analysée au vu des chiffres d'affaires des trois dernières années des membres du groupement - 20%
- Qualité des références fournies (1 opération neuve de logements locatifs sociaux livrée ou en cours de chantier, 1 opération présentant une ambition environnementale équivalente livrée ou en cours de chantier, 1 opération dans un milieu urbain similaire livrée ou en cours de chantier), notamment en matière de conception architecturale, technique et de travaux de bâtiments tous corps d'état. Analysée au regard de l'annexe Vi de l'Ae : le cadre de présentation des références du groupement) - 40%
- Moyens mobilisés par le groupement pour l'exécution du marché (humains et matériels mis en oeuvre lors de la phase conception et réalisation des travaux : Equipements de protection, engins). Analysés au regard de l'annexe Vi de l'Ae : la fiche d'identité de l'équipe, de la note détaillant les moyens matériels mobilisés (de 5 pages maximums) - 20%
- Evaluation des compétences du groupement au vu des certificats de qualification professionnels fournis. Analysés au regard de l'annexe Vii de l'Ae : la fiche d'identité de l'équipe, les compétences spécifiques minimaux exigés - 20%

Liste et brève description des conditions

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- un certificat de l'ordre des architectes (attestation d'inscription à l'ordre des architectes dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français)

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une attestation d'assurance responsabilité civile décennale, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et une attestation d'assurance tous risques chantier le cas échéant.
- Il est précisé que la capacité économique est examinée au vu des chiffres d'affaires comparés au montant estimé des travaux à exécuter

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- La présentation d'une liste des études / travaux exécutés au cours des cinq dernières années, précisant l'adresse, le programme, la date de réalisation, le maître d'ouvrage, l'équipe de maîtrise d'oeuvre, les entreprises travaux. En-tête de la liste seront présentées trois références pertinentes au regard de la nature du projet (1 opération neuve de logements locatifs sociaux livrée ou en cours de chantier, 1 opération présentant une ambition environnementale équivalente livrée ou en cours de chantier, 1 opération dans un milieu urbain similaire livrée ou en cours de chantier), notamment en matière de conception architecturale, technique et de travaux de bâtiments tous corps d'état (annexe Vi : le cadre de présentation des références du groupement);
- Une note détaillant les moyens mobilisés par le groupement pour l'exécution du marché (humains et matériels mis en oeuvre lors de la phase conception et réalisation des travaux : équipements de protection, engins (5 pages maximums) ;
- La présentation de certificats de qualification professionnels ou équivalents. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Analysés au regard de l'annexe Vii de l'Ae : la fiche d'identité de l'équipe, les compétences spécifiques minimaux exigés.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Conformément à l'article R2161-13 du code de la commande publique les niveaux spécifiques minimales exigés pour ce marché sont les suivants :
pour la Maîtrise d'oeuvre : un certificat de l'ordre des architectes (attestation d'inscription à l'ordre des architectes dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français).
pour le(s) bureau(x) d'études : les certificats de qualification professionnelle ou équivalent (répondant aux compétences thermiques, acoustique, fluides (électricité, Cvc, plomberie), structures, économiste, Vrd, paysagiste).
pour les entreprises travaux : les certificats de qualification professionnelle ou équivalent Qualibat, Qualifelec, Quali'Eau.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/
La présente consultation porte sur une mission de conception réalisation (article L.2171-2 du Code de la Commande Publique) passée selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 du Code de la Commande Publique. Le Pouvoir adjudicateur fait le choix de passer le présent marché de conception réalisation selon la procédure avec négociation conformément à l'article R.2124-3-3° qui dispose que : « Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants : […] 3° Lorsque le marché comporte des prestations de conception ; […] ».
La procédure de consultation se déroulera en 2 phases :
1) Phase candidature (en cours) : Tout opérateur économique peut soumettre une demande de participation sur la base des éléments du dossier de consultation des entreprises.
2) Phase offre (à venir) : Seuls les opérateurs économiques sélectionnés par le pouvoir adjudicateur seront autorisés à soumissionner.
Conformément à l'article R.2142-17 du code de la commande publique, pour la phase offre, le pouvoir adjudicateur fait le choix de limiter le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre à 3 (trois), sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.