Marche De Conception-Realisation - Construction D'Une Caserne De Gendarmerie Et De 14 Logements (Lot 1) Et De Logements Locatifs Sociaux (Lot 2) A Nogent Le Phaye

C'CHARTRES HABITAT

Le contrat comporte une tranche conditionnelle pour le lot n°2 définies au cahier des charges.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
le marché public, objet de la présente consultation, comprend la conception et la réalisation de :
- Lot n°1 : Opération de construction de locaux à usage de gendarmerie et de 14 logements de fonction
- Lot n°2 : Opération de construction de 34 logements (16 logements en tranche ferme et de 18 logements en tranche optionnelle)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.

Qui ?

• C'CHARTRES HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2023/Gendarmerie
Brève description:

Le contrat comporte une tranche conditionnelle pour le lot n°2 définies au cahier des charges. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. le marché public, objet de la présente consultation, comprend la conception et la réalisation de : - Lot n°1 : Opération de construction de locaux à usage de gendarmerie et de 14 logements de fonction - Lot n°2 : Opération de construction de 34 logements (16 logements en tranche ferme et de 18 logements en tranche optionnelle)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: C'chartres habitat
Adresse postale: Pôle Administratif , Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chartresmetropolehabitat.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-312283
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Il est fortement recommandé aux candidats de procéder à une visite sur site avant la remise de leur dossier de candidature. Une visite obligatoire sera prévue sur ledit site uniquement pour les trois candidats admis à présenter une offre. Les modalités de cette visite seront fixées dan le règlement du dialogue en phase "offre". Calendrier prévisionnel : - Lot 1 - Construction de locaux à usage de gendarmerie et de 14 logements de fonction Phase sélection + Eudes/Conception + Phase travaux : 30 mois - Lot 2 - Construction de 16 logements en tranche ferme + 18 logements en tranche optionnelle Phase sélection + Eudes/Conception + Phase travaux tranche ferme : 30 mois ou 42 mois si la tranche conditionnelle est activée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat comporte une tranche conditionnelle pour le lot n°2 définies au cahier des charges.

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

le marché public, objet de la présente consultation, comprend la conception et la réalisation de :

- Lot n°1 : Opération de construction de locaux à usage de gendarmerie et de 14 logements de fonction

- Lot n°2 : Opération de construction de 34 logements (16 logements en tranche ferme et de 18 logements en tranche optionnelle)

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Operation De Construction De Locaux A Usage De Gendarmerie Et De 14 Logements De Fonction
Numéro du lot: 01
Brève description:

Operation De Construction De Locaux A Usage De Gendarmerie

et De 14 Logements De Fonction

Valeur estimée hors TVA: 2 861 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Le contrat comporte une tranche optionnelle pour le lot 2 définie au cahier des charges, si celle-ci était activée, la durée des travaux pour ce lot serait portée à 42 mois

Intitulé du lot: Operation De Construction De 16 Logements En Tranche Ferme+ 18 Logements En Tranche Optionnelle
Numéro du lot: 02
Brève description:

Operation De Construction De 16 Logements En Tranche Ferme

+ 18 Logements En Tranche Optionnelle

Valeur estimée hors TVA: 4 421 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue des Vignes et rue Joseph Delacroix-Frainville 28630 - Nogent Le Phaye

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

attestation d'assurance en cours de validité

attestations fiscales et sociales en cours de validité

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

extrait K-Bis ou justificatif du numéro unique d'identification délivré par l'Insee

dc4 « Déclaration de sous traitance » complété le cas échéant.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise pressentis pour l'opération.

pour la ou les entreprises de travaux :

un dossier de 5 références jugées les plus représentatives par le candidat concernant des opérations de complexité et d'importance comparable à l'objet du marché et comprenant :

- Deux références de marché de conception-réalisation

- Deux références concernant des projets similaires à la présente opération.

les projets présentés devront avoir été réceptionnés au cours des 5 dernières années ou être en cours de travaux.

* Pour les Architectes :

justificatif de l'inscription à l'Ordre des Architectes.

* Pour les bureaux d'études :

un dossier de 3 références jugées les plus représentatives par le candidat concernant des opérations de complexité et d'importance comparable à l'objet du marché et comprenant :

- Une référence de marché de conception-réalisation

- Deux références concernant les compétences du bureau d'études concerné.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.

aucune clause de garantie financière prévue.

aucune avance prévue.

les prix sont actualisables.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères de jugement des candidatures

critère 1 : Pertinence et qualité des références présentées par le groupement de candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché : 50% répartis comme suit :

sous critère A : Références relatives à la maîtrise d'oeuvre : 20%

sous critère B : Références relatives aux travaux : 30% :

critère 2 : Adéquation des capacités professionnelles et techniques proposées par le groupement de candidats au regard des compétences proposées et des moyens en personnel proposés : 30%

critère 3 : Adéquation des capacités économiques et financières proposées par le groupement de candidats à la nature et à la complexité du marché : 20%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-08-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27280002000013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Il est fortement recommandé aux candidats de procéder à une visite sur site avant la remise de leur dossier de candidature.

Une visite obligatoire sera prévue sur ledit site uniquement pour les trois candidats admis à présenter une offre. Les modalités de cette visite seront fixées dan le règlement du dialogue en phase "offre".

Calendrier prévisionnel :

- Lot 1 - Construction de locaux à usage de gendarmerie et de 14 logements de fonction

Phase sélection + Eudes/Conception + Phase travaux : 30 mois

- Lot 2 - Construction de 16 logements en tranche ferme + 18 logements en tranche optionnelle

Phase sélection + Eudes/Conception + Phase travaux tranche ferme : 30 mois ou 42 mois si la tranche conditionnelle est activée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 101-312283 (2023-05-24)

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