Marche De Conception-Realisation - Construction D'Une Caserne De Gendarmerie Et De 14 Logements (Lot 1) Et De Logements Locatifs Sociaux (Lot 2) A Nogent Le Phaye
Le contrat comporte une tranche conditionnelle pour le lot n°2 définies au cahier des charges.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
le marché public, objet de la présente consultation, comprend la conception et la réalisation de :
- Lot n°1 : Opération de construction de locaux à usage de gendarmerie et de 14 logements de fonction
- Lot n°2 : Opération de construction de 34 logements (16 logements en tranche ferme et de 18 logements en tranche optionnelle)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche De Conception-Realisation - Construction D'Une Caserne De Gendarmerie Et De 14 Logements (Lot 1) Et De Logements Locatifs Sociaux (Lot 2) A Nogent Le...”
Titre
Marche De Conception-Realisation - Construction D'Une Caserne De Gendarmerie Et De 14 Logements (Lot 1) Et De Logements Locatifs Sociaux (Lot 2) A Nogent Le Phaye
2023/Gendarmerie
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Le contrat comporte une tranche conditionnelle pour le lot n°2 définies au cahier des charges.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les...”
Brève description
Le contrat comporte une tranche conditionnelle pour le lot n°2 définies au cahier des charges.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
le marché public, objet de la présente consultation, comprend la conception et la réalisation de :
- Lot n°1 : Opération de construction de locaux à usage de gendarmerie et de 14 logements de fonction
- Lot n°2 : Opération de construction de 34 logements (16 logements en tranche ferme et de 18 logements en tranche optionnelle)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Operation De Construction De Locaux A Usage De Gendarmerie Et De 14 Logements De Fonction” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue des Vignes et rue Joseph Delacroix-Frainville 28630 - Nogent Le Phaye
Description du marché:
“Operation De Construction De Locaux A Usage De Gendarmerie
et De 14 Logements De Fonction” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 861 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de jugement des candidatures
critère 1 : Pertinence et qualité des références présentées par le groupement de candidat compte tenu de la nature et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de jugement des candidatures
critère 1 : Pertinence et qualité des références présentées par le groupement de candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché : 50% répartis comme suit :
sous critère A : Références relatives à la maîtrise d'oeuvre : 20%
sous critère B : Références relatives aux travaux : 30% :
critère 2 : Adéquation des capacités professionnelles et techniques proposées par le groupement de candidats au regard des compétences proposées et des moyens en personnel proposés : 30%
critère 3 : Adéquation des capacités économiques et financières proposées par le groupement de candidats à la nature et à la complexité du marché : 20%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte une tranche optionnelle pour le lot 2 définie au cahier des charges, si celle-ci était activée, la durée des travaux pour ce lot serait...”
Description des options
Le contrat comporte une tranche optionnelle pour le lot 2 définie au cahier des charges, si celle-ci était activée, la durée des travaux pour ce lot serait portée à 42 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Operation De Construction De 16 Logements En Tranche Ferme+ 18 Logements En Tranche Optionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles📦
Description du marché:
“Operation De Construction De 16 Logements En Tranche Ferme
+ 18 Logements En Tranche Optionnelle” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 421 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
attestation d'assurance en cours de validité
attestations fiscales et sociales en cours de validité
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
extrait K-Bis ou justificatif du numéro unique d'identification délivré par l'Insee
dc4 « Déclaration de sous traitance » complété le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise pressentis pour l'opération.
pour la ou les entreprises de travaux :
un dossier de 5 références jugées les plus représentatives par le candidat concernant des opérations de complexité et d'importance comparable à l'objet du marché et comprenant :
- Deux références de marché de conception-réalisation
- Deux références concernant des projets similaires à la présente opération.
les projets présentés devront avoir été réceptionnés au cours des 5 dernières années ou être en cours de travaux.
* Pour les Architectes :
justificatif de l'inscription à l'Ordre des Architectes.
un dossier de 5 références jugées les plus représentatives par le candidat concernant des opérations de complexité et d'importance comparable à l'objet du marché et comprenant :
- Deux références de marché de conception-réalisation
- Deux références concernant des projets similaires à la présente opération.
les projets présentés devront avoir été réceptionnés au cours des 5 dernières années ou être en cours de travaux.
* Pour les bureaux d'études :
un dossier de 3 références jugées les plus représentatives par le candidat concernant des opérations de complexité et d'importance comparable à l'objet du marché et comprenant :
- Une référence de marché de conception-réalisation
- Deux références concernant les compétences du bureau d'études concerné.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont actualisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-29
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-08-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Il est fortement recommandé aux candidats de procéder à une visite sur site avant la remise de leur dossier de candidature.
Une visite obligatoire sera prévue sur ledit site uniquement pour les trois candidats admis à présenter une offre. Les modalités de cette visite seront fixées dan le règlement du dialogue en phase "offre".
Calendrier prévisionnel :
- Lot 1 - Construction de locaux à usage de gendarmerie et de 14 logements de fonction
Phase sélection + Eudes/Conception + Phase travaux : 30 mois
- Lot 2 - Construction de 16 logements en tranche ferme + 18 logements en tranche optionnelle
Phase sélection + Eudes/Conception + Phase travaux tranche ferme : 30 mois ou 42 mois si la tranche conditionnelle est activée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 101-312283 (2023-05-24)