marche de collecte et transfert des dechets menagers et assimiles et de traitement des biodechets

smictom Rhône-Garrigues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Qui ?

• smictom Rhône-Garrigues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Occitanie › Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2024-02
Brève description:

marche de collecte et transfert des dechets menagers et assimiles et de traitement des biodechets

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Station de transfert des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smictom Rhône-Garrigues
Adresse postale: 160 Chemin des Sableyes
Code postal: 30400
Commune postale: Villeneuve Lez Avignon
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@smictomrhonegarrigues.fr 📧
Téléphone: +33 490151780 📞
Fax: +33 490151781 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-236082
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: collecte des points D'Apport VOLONTAIRE
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte des points D'Apport VOLONTAIRE
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: collecte des objets encombrants et des depots sauvages D'Encombrants
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte des objets encombrants et des depots sauvages D'Encombrants
Intitulé du lot: exploitation de la plateforme de transfert/compostage et transport
Numéro du lot: 3
Brève description: exploitation de la plateforme de transfert/compostage et transport
Intitulé du lot: traitement des biodechets
Numéro du lot: 4
Brève description: traitement des biodechets

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25300132500039
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/933155 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: délais de recours Instance chargée des procédures de recours :
Adresse postale: tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - cS 88010 30941- nÎMES cedex 09
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégionnal de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côtes d'azur Secrétariat général pour les affaire régionales (sgar) ccra de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 079-236082 (2023-04-18)

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