Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de collecte et transfert des dechets menagers et assimiles et de traitement des biodechets
2024-02”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“marche de collecte et transfert des dechets menagers et assimiles et de traitement des biodechets” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des points D'Apport VOLONTAIRE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Description du marché: collecte des points D'Apport VOLONTAIRE
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des objets encombrants et des depots sauvages D'Encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Description du marché: collecte des objets encombrants et des depots sauvages D'Encombrants
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation de la plateforme de transfert/compostage et transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Station de transfert des déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Description du marché: exploitation de la plateforme de transfert/compostage et transport
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des biodechets
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: traitement des biodechets
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: délais de recours Instance chargée des procédures de recours :
Adresse postale:
“tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - cS 88010 30941- nÎMES cedex 09”
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégionnal de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côtes d'azur Secrétariat général pour les affaire régionales (sgar) ccra de Marseille Place Félix Baret CS 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2023/S 079-236082 (2023-04-18)