Marche de collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés

Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Collecte des ordures ménagères résiduelles, des papiers/emballages, du verre, des déchets alimentaires, des déchets végétaux et des objets encombrants en porte à porte et des dépôts sauvages

Date limite

Deadline 2026-11-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence: 2600089
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Collecte des ordures ménagères résiduelles, des papiers/emballages, du verre, des déchets alimentaires, des déchets végétaux et des objets encombrants en porte à porte et des dépôts sauvages
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1892507
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre Bâtiment Askia - 11 avenue Henri Farman
Code postal: 94310
Ville: Orly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-04 📅
Date de fin: 2031-04-04 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-30 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orly
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-30 13:00:00 📅
Lieu: Orly
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre
Numéro d'enregistrement national: 91154
Adresse postale: 11 Rue Henri Farman
Code postal: 94398
Commune postale: Orly Aérogare
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bernard Méhadée
Courrier électronique: laure.baudet-jaffrenou@grandorlyseinebievre.fr 📧
Téléphone: 0178182800 📞
URL: https://www.grandorlyseinebievre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892507 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892507 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 86EB9B82-D2CB-FB95-348C9EBF2975C41F
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 205-732149 (2026-10-20)