marche de collecte des dechets menagers
Communauté de communes Seine et Aube
le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur les territoires des Communautés de Communes d'arcis-mailly-ramerupt, du Nogentais et Seine et Aube, membres du groupement de commandes, selon la carte des secteurs fournie au Cctp.
Le service consiste à assurer la collecte :
- en porte à porte, des ordures ménagères, et des déchets recyclables, et en tranche optionnelle, des déchets verts,
- en Points d'apport Volontaire des papiers et du verre
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-09 | Avis de marché |
| 2023-06-28 | Informations complémentaires |
| 2023-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2023 GC 01-0M
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur les territoires des Communautés de Communes...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes seine et aube
Adresse postale: 11 rue delaitre
Code postal: 10170
Commune postale: Mery-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.ccseineetaube.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@comcomsa.fr 📧
Téléphone: +33 325252515 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-352990
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“le marché comporte 3 phases différenciées d'exécution: o 01 janvier 2024 : Mise en oeuvre des prestations sur le territoire de la Communauté de Communes...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur les territoires des Communautés de Communes...”
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“Le service consiste à assurer la collecte :”
“- en porte à porte, des ordures ménagères, et des déchets recyclables, et en tranche optionnelle, des déchets verts,”
“- en Points d'apport Volontaire des papiers et du verre”
Valeur totale estimée: 10 608 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte en porte a porte
Numéro du lot: 1
Brève description:
“la collecte au porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles, des emballages en extension de consignes de tri, le transport et le déchargement des déchets...”
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Valeur estimée hors TVA: 9 810 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter du Lundi 01 Janvier 2024 pour une durée ferme de 48 mois jusqu'au 31 Décembre 2027, reconductible tacitement pour deux...”
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Description des options:
“- Tranche optionnelle no1 : Réalisation d'une collecte supplémentaire pour les flux Omr et déchets recyclables sur la Ville d'arcis sur Aube pour porter la...”
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“O Omr Fréquence : C1”
“O Déchets recyclables : Fréquence : C1”
“- tranche optionnelle no2 : Réalisation d'une collecte supplémentaire pour les flux Omr et déchets recyclables sur la commune de Mailly le Camp pour porter...”
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“- tranche optionnelle no3 : Réalisation d'une collecte supplémentaire pour les flux Omr et déchets recyclables sur la ville de Nogent sur Seine pour porter...”
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“- tranche optionnelle no4 : Réalisation d'une collecte supplémentaire pour le flux Omr sur le centre-ville de Nogent sur Seine pour porter la fréquence de...”
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“o Omr Fréquence : C2”
“- tranche optionnelle no5 : Réalisation d'une collecte supplémentaire pour le flux Omr sur toutes les communes extérieures à la ville de Nogent sur Seine,...”
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“O Déchets recyclables : Fréquence : C1/2”
“- tranche optionnelle no6 : Réalisation d'une collecte des déchets verts au porte à porte sur les territoires des villes de Nogent sur Seine et de...”
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“O Déchets verts Fréquence : C1 (du 15 mars au 15 novembre)”
“o Sapins de Noël : Collecte ponctuelle unique”
Informations complémentaires:
“le marché comporte 3 phases différenciées d'exécution:”
“o 01 janvier 2024 : Mise en oeuvre des prestations sur le territoire de la Communauté de Communes Seine et Aube”
“O 01 juillet 2024 : Mise en oeuvre des prestations sur le territoire de la Communauté de Communes Arcis-Mailly-Ramerupt”
“O 01 janvier 2025 : Mise en oeuvre des prestations sur le territoire de la Communauté de Communes du Nogentais”
Intitulé du lot: collecte des points D'Apport volontaire papiers et verre
Numéro du lot: 2
Brève description:
“la collecte des colonnes d'apport volontaire aériennes recevant le verre et les papiers, implantées sur le territoire des EPCI membres du groupement, le...”
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Valeur estimée hors TVA: 798 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“le marché comporte 3 phases différenciées d'exécution.”
“O 01 janvier 2024 : Mise en oeuvre des prestations sur le territoire de la Communauté de Communes Seine et Aube”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoires des Communautés de Communes d'arcis-mailly-ramerupt, du Nogentais et Seine et Aube soit 87 communes pour une population totale de 39 297 habitants”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Une lettre de candidature faisant également office de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
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“code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, Dc1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante :”
“http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/cahi_clau_2.html”
“Le formulaire Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement téléchargeable à l'adresse internet suivante :”
“Ce document est fourni pour chaque lot et par chaque membre du groupement”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: cc seine et aube, 11 rue Delaitre, 10170 Méry-Sur-Seine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 35
5
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes du nogentais
Adresse postale: 9 rue de l'etape au Vin
Commune postale: Nogent-sur-Seine
Code postal: 10400
Pays: Aube 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes arcis mailly ramerupt
Adresse postale: 5 rue aristide briand
Commune postale: Arcis-sur-Aube
Code postal: 10700
Contact
Point de contact: Virginie burtez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Téléphone: +33 325216976 📞
Courrier électronique: contact@ccdunogentais.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ccdunogentais.fr/ 🌏
Téléphone: +33 325376942 📞
Courrier électronique: cbroilliard@ccamr.fr 📧
Adresse Internet: https://www.arcismaillyramerupt.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2027 ou 2028 ou 2029”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur...”
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“A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.”
Afficher plus
“En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :”
“- 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du...”
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“- 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 113-352990 (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2023 GC 01-0M
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur les territoires des Communautés de Communes...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes seine et aube
Adresse postale: 11 rue delaitre
Code postal: 10170
Commune postale: Mery-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.ccseineetaube.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@comcomsa.fr 📧
Téléphone: +33 325252515 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-352990
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“le marché comporte 3 phases différenciées d'exécution: o 01 janvier 2024 : Mise en oeuvre des prestations sur le territoire de la Communauté de Communes...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur les territoires des Communautés de Communes...”
“Le service consiste à assurer la collecte :”
Afficher plus (2)
“- en porte à porte, des ordures ménagères, et des déchets recyclables, et en tranche optionnelle, des déchets verts,”
“- en Points d'apport Volontaire des papiers et du verre”
Intitulé du lot: collecte en porte a porte
Numéro du lot: 1
Brève description:
“la collecte au porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles, des emballages en extension de consignes de tri, le transport et le déchargement des déchets...”
Valeur estimée hors TVA: 9 810 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter du Lundi 01 Janvier 2024 pour une durée ferme de 48 mois jusqu'au 31 Décembre 2027, reconductible tacitement pour deux...”
Description des options:
“- Tranche optionnelle no1 : Réalisation d'une collecte supplémentaire pour les flux Omr et déchets recyclables sur la Ville d'arcis sur Aube pour porter la...”
“O Omr Fréquence : C1”
Afficher plus (10)
“O Déchets recyclables : Fréquence : C1”
“- tranche optionnelle no2 : Réalisation d'une collecte supplémentaire pour les flux Omr et déchets recyclables sur la commune de Mailly le Camp pour porter...”
“- tranche optionnelle no3 : Réalisation d'une collecte supplémentaire pour les flux Omr et déchets recyclables sur la ville de Nogent sur Seine pour porter...”
“- tranche optionnelle no4 : Réalisation d'une collecte supplémentaire pour le flux Omr sur le centre-ville de Nogent sur Seine pour porter la fréquence de...”
“o Omr Fréquence : C2”
“- tranche optionnelle no5 : Réalisation d'une collecte supplémentaire pour le flux Omr sur toutes les communes extérieures à la ville de Nogent sur Seine,...”
“O Déchets recyclables : Fréquence : C1/2”
“- tranche optionnelle no6 : Réalisation d'une collecte des déchets verts au porte à porte sur les territoires des villes de Nogent sur Seine et de...”
“O Déchets verts Fréquence : C1 (du 15 mars au 15 novembre)”
“o Sapins de Noël : Collecte ponctuelle unique”
“le marché comporte 3 phases différenciées d'exécution:”
“o 01 janvier 2024 : Mise en oeuvre des prestations sur le territoire de la Communauté de Communes Seine et Aube”
Afficher plus (2)
“O 01 juillet 2024 : Mise en oeuvre des prestations sur le territoire de la Communauté de Communes Arcis-Mailly-Ramerupt”
“O 01 janvier 2025 : Mise en oeuvre des prestations sur le territoire de la Communauté de Communes du Nogentais”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“la collecte des colonnes d'apport volontaire aériennes recevant le verre et les papiers, implantées sur le territoire des EPCI membres du groupement, le...”
Valeur estimée hors TVA: 798 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“le marché comporte 3 phases différenciées d'exécution.”
“O 01 janvier 2024 : Mise en oeuvre des prestations sur le territoire de la Communauté de Communes Seine et Aube”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoires des Communautés de Communes d'arcis-mailly-ramerupt, du Nogentais et Seine et Aube soit 87 communes pour une population totale de 39 297 habitants”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Une lettre de candidature faisant également office de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
“code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, Dc1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante :”
Afficher plus (3)
“http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/cahi_clau_2.html”
“Le formulaire Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement téléchargeable à l'adresse internet suivante :”
“Ce document est fourni pour chaque lot et par chaque membre du groupement”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: cc seine et aube, 11 rue Delaitre, 10170 Méry-Sur-Seine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 35
5
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes du nogentais
Adresse postale: 9 rue de l'etape au Vin
Commune postale: Nogent-sur-Seine
Code postal: 10400
Pays: Aube 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes arcis mailly ramerupt
Adresse postale: 5 rue aristide briand
Commune postale: Arcis-sur-Aube
Code postal: 10700
Contact
Point de contact: Virginie burtez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Téléphone: +33 325216976 📞
Courrier électronique: contact@ccdunogentais.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ccdunogentais.fr/ 🌏
Téléphone: +33 325376942 📞
Courrier électronique: cbroilliard@ccamr.fr 📧
Adresse Internet: https://www.arcismaillyramerupt.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2027 ou 2028 ou 2029”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur...”
“A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.”
Afficher plus (3)
“En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :”
“- 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du...”
“- 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies...”
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 113-352990 (2023-06-09)
Informations complémentaires (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur les territoires des Communautés de Communes...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-396412
Se réfère à l'avis: 2023/S 113-352990
Numéro JO-S: 125
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur les territoires des Communautés de Communes...”
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 125-396412 (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur les territoires des Communautés de Communes...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-396412
Se réfère à l'avis: 2023/S 113-352990
Numéro JO-S: 125
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur les territoires des Communautés de Communes...”
Source: OJS 2023/S 125-396412 (2023-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023 GC 01-OM
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur les territoires des Communautés de Communes...”
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Valeur totale du marché: 7 514 819 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647584
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“le marché comporte 3 phases différenciées dexécution:o 01 janvier 2024 : Mise en oeuvre des prestations sur le territoire de la Communauté de Communes...”
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“tranche optionnelle no1 : Réalisation d'une collecte supplémentaire pour les flux Omr et déchets recyclables sur la Ville d'arcis sur Aube pour porter la...”
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“Optionnelle no2 : Réalisation d'une collecte supplémentaire pour les flux Omr et déchets recyclables sur la commune de Mailly le Camp pour porter la...”
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“Optionnelle no3 : Réalisation d'une collecte supplémentaire pour les flux Omr et déchets recyclables sur la ville de Nogent sur Seine pour porter la...”
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“pour le flux Omr sur le centre-ville de Nogent sur Seine pour porter la fréquence de collecte en C2 (bihebdomadaire):o Omr Fréquence : C2; Tranche...”
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“Unique”
Informations complémentaires:
“le marché comporte 3 phases différenciées dexécution:o 01”
“janvier 2024 : Mise en oeuvre des prestations sur le territoire de la Communauté de Communes Seine et Aube; o 01 juillet 2024 : Mise en oeuvre des...”
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“communes Arcis-Mailly-Ramerupt; o 01 janvier 2025 : Mise en oeuvre des prestations sur le territoire de la Communauté de Communes du Nogentais”
“le marché comporte 3 phases différenciées d'exécution.o 01”
“janvier 2024 : Mise en oeuvre des prestations sur le territoire de la Communauté de Communes Seine et Aube; o 01 juillet 2024 : Mise en oeuvre des...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Nom: sepur
Adresse postale: za du pont -cailloux - route des nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130792010 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 6 886 098 EUR 💰
Nom: coved sas - site de La Chapelle Saint-Luc
Adresse postale: 3, rue des Près de Lyon
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Téléphone: +33 325712413 📞
Pays: Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 628 721 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ccdunogentais.fr 🌏
: http://www.arcismaillyramerupt.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 206-647584 (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023 GC 01-OM
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur les territoires des Communautés de Communes...”
Valeur totale du marché: 7 514 819 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647584
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“le marché comporte 3 phases différenciées dexécution:o 01 janvier 2024 : Mise en oeuvre des prestations sur le territoire de la Communauté de Communes...”
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“tranche optionnelle no1 : Réalisation d'une collecte supplémentaire pour les flux Omr et déchets recyclables sur la Ville d'arcis sur Aube pour porter la...”
“Optionnelle no2 : Réalisation d'une collecte supplémentaire pour les flux Omr et déchets recyclables sur la commune de Mailly le Camp pour porter la...”
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“Optionnelle no3 : Réalisation d'une collecte supplémentaire pour les flux Omr et déchets recyclables sur la ville de Nogent sur Seine pour porter la...”
“pour le flux Omr sur le centre-ville de Nogent sur Seine pour porter la fréquence de collecte en C2 (bihebdomadaire):o Omr Fréquence : C2; Tranche...”
“Unique”
“le marché comporte 3 phases différenciées dexécution:o 01”
“janvier 2024 : Mise en oeuvre des prestations sur le territoire de la Communauté de Communes Seine et Aube; o 01 juillet 2024 : Mise en oeuvre des...”
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“communes Arcis-Mailly-Ramerupt; o 01 janvier 2025 : Mise en oeuvre des prestations sur le territoire de la Communauté de Communes du Nogentais”
“le marché comporte 3 phases différenciées d'exécution.o 01”
“janvier 2024 : Mise en oeuvre des prestations sur le territoire de la Communauté de Communes Seine et Aube; o 01 juillet 2024 : Mise en oeuvre des...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Nom: sepur
Adresse postale: za du pont -cailloux - route des nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130792010 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 6 886 098 EUR 💰
Nom: coved sas - site de La Chapelle Saint-Luc
Adresse postale: 3, rue des Près de Lyon
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Téléphone: +33 325712413 📞
Pays: Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 628 721 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ccdunogentais.fr 🌏
: http://www.arcismaillyramerupt.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 206-647584 (2023-10-20)
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