marche de collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de la Communaute de Communes du Pays Chatillonnais

communauté Communes Pays Châtillonnais

la présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communaute de Communes du Pays Chatillonnais

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté Communes Pays Châtillonnais
Numéro d'enregistrement national: 24210143400015
Adresse postale: 9 11 rue de la Libération
Commune postale: Chatillon-sur-Seine
Code postal: 21400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380815757 📞
Courrier électronique: c.berg@cc-chatillonnais.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: https://www.chatillonnais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=661095&orgAcronyme=d6g 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marche de collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de la Communaute de Communes du Pays Chatillonnais 2023.10.01”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communaute de Communes du Pays Chatillonnais”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communaute de communes du pays chatillonnais en cote d or (21)
Description du marché:
“la presente consultation a pour objet la collecte des dechets menagers et asimiles sur le territoire de la communaute de communes du pays chatillonnais”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chatillon sur Seine

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 199-624973 (2023-10-11)