Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Communauté de communes de Puisaye-Forterre
La présente consultation est lancée dans la continuité de la déclaration sans suite du marché N° 93 2025. Le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre, selon la liste des secteurs fournie au CCTP. Le service consiste à assurer la collecte : • En porte à porte, des ordures ménagères – 1 fois par quinzaine sur toutes les communes du territoire, sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En porte à porte, des déchets recyclables – 1 fois par quinzaine sur toutes les communes du territoire sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En porte à porte, des biodéchets – 1 fois par semaine sur toutes les communes du territoire sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En Points d’Apport Volontaires (PAV) en colonnes aériennes et semi enterrées du verre. Pour les gros producteurs ou les producteurs ayant des activités spécifiques, la collectivité a déterminé une liste de points faisant l’objets de prestations particulières (fréquences = C1 ou C2, ou autres). Cette liste figure en annexe du CCTP. Le Titulaire doit notamment accomplir ses prestations avec : • L’obligation de mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires au respect des objectifs définis pour ce présent marché, • Le souci de qualité du service rendu aux usagers, • Le respect des délais de transmission des informations et la qualité/fiabilité des informations. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) attachés au marché.
Date limiteDeadline 2026-07-06
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: collecte au porte à porte
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 96 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: collecte des points d'apport volontaire
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Puisaye-Forterre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 avenue du Général Leclerc
Code postal: 89170
Commune postale: Saint Fargeau
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Philippe Saulnier-Arrighi, Président
Courrier électronique: jf.rouet@cc-puisayeforterre.fr 📧
Téléphone: +33 386742876 📞
URL: https://www.puisaye-forterre.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691138?orgAcronyme=x8a 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691138?orgAcronyme=x8a 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 092-330185 (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence:
marche3collecte
Brève description:
La présente consultation est lancée dans la continuité de la déclaration sans suite du marché N° 93 2025. Le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre, selon la liste des secteurs fournie au CCTP. Le service consiste à assurer la collecte : • En porte à porte, des ordures ménagères – 1 fois par quinzaine sur toutes les communes du territoire, sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En porte à porte, des déchets recyclables – 1 fois par quinzaine sur toutes les communes du territoire sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En porte à porte, des biodéchets – 1 fois par semaine sur toutes les communes du territoire sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En Points d’Apport Volontaires (PAV) en colonnes aériennes et semi enterrées du verre. Pour les gros producteurs ou les producteurs ayant des activités spécifiques, la collectivité a déterminé une liste de points faisant l’objets de prestations particulières (fréquences = C1 ou C2, ou autres). Cette liste figure en annexe du CCTP. Le Titulaire doit notamment accomplir ses prestations avec : • L’obligation de mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires au respect des objectifs définis pour ce présent marché, • Le souci de qualité du service rendu aux usagers, • Le respect des délais de transmission des informations et la qualité/fiabilité des informations. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) attachés au marché.
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Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: collecte au porte à porte
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le service consiste à assurer la collecte : • En porte à porte, des ordures ménagères en C 0.5 (une fois par quinzaine) sur toutes les communes du territoire. La collecte est exécutée selon des fréquences différentes (C1 ou C2) sur les points spécifiques listés dans l’annexe au CCTP « exceptions de fréquence ». Les ordures ménagères sont présentées en bacs roulants, soit individuels soit en points de regroupement. • En porte à porte, des produits de collecte sélective (multi matériaux en extension de consignes de tri) en C0.5 (une fois par quinzaine) présentés en sacs jaunes transparents de collecte sélective pour les résidences individuelles ou en bacs pour les gros producteurs. • En porte à porte, des biodéchets en C1 (une fois par semaine) présentés en bioseaux ou en bacs spécifiques de 120 à 240 litres.
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Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 96 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché prend effet à compter du 08 mars 2027 pour une durée ferme de quarante-huit mois (48 mois) jusqu’au 07 mars 2031, reconductible expressément, par lettre recommandée ou notification sur une plateforme sécurisée, quatre (4) mois avant chaque échéance, pour deux périodes de vingt-quatre mois (24) mois chacune, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 4 mars 2035. Cette durée est définie en regard des durées d’amortissement des matériels neufs exigés dans le marché.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: collecte des points d'apport volontaire
Description du marché:
Le service consiste à assurer la collecte : • En Points d’Apport Volontaires (PAV) en colonnes aériennes et semi enterrées du verre.
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché prend effet à compter du 08 mars 2027 pour une durée ferme de quarante-huit mois (48 mois) jusqu’au 07 mars 2031, reconductible expressément, par lettre recommandée ou notification sur une plateforme sécurisée, quatre (4) mois avant chaque échéance, pour deux périodes de vingt-quatre mois (24) mois chacune, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 4 mars 2035. Cette durée est définie en regard des durées d’amortissement des matériels neufs exigés dans le marché.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Puisaye-Forterre
Numéro d'enregistrement national:
20006713000092
Adresse postale: 4 avenue du Général Leclerc
Code postal: 89170
Commune postale: Saint Fargeau
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Philippe Saulnier-Arrighi, Président
Courrier électronique: jf.rouet@cc-puisayeforterre.fr 📧
Téléphone: +33 386742876 📞
URL: https://www.puisaye-forterre.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691138?orgAcronyme=x8a 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691138?orgAcronyme=x8a 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 092-330185 (2026-05-12)
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