marche de collecte des dechets menagers

Avis de marché (2023-06-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute de communes seine et aube
Adresse postale: 11 rue delaitre
Commune postale: Mery-sur-Seine
Code postal: 10170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Virginie burtez
Téléphone: +33 325252515 📞
Courrier électronique: dgs@comcomsa.fr 📧
Région: Aube 🏙️
URL: http://www.ccseineetaube.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communaute de communes du nogentais
Adresse postale: 9 rue de l'etape au Vin
Commune postale: Nogent-sur-Seine

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 10400

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 325216976 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@ccdunogentais.fr 📧
URL: http://www.ccdunogentais.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom: communaute de communes arcis mailly ramerupt
Adresse postale: 5 rue aristide briand
Commune postale: Arcis-sur-Aube

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 10700

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 325376942 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: cbroilliard@ccamr.fr 📧
URL: https://www.arcismaillyramerupt.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marche de collecte des dechets menagers 2023 GC 01-0M
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur les territoires des Communautés de Communes...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 608 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte en porte a porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoires des Communautés de Communes d'arcis-mailly-ramerupt, du Nogentais et Seine et Aube soit 87 communes pour une population totale de 39 297 habitants”
Description du marché:
“la collecte au porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles, des emballages en extension de consignes de tri, le transport et le déchargement des déchets...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 810 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter du Lundi 01 Janvier 2024 pour une durée ferme de 48 mois jusqu'au 31 Décembre 2027, reconductible tacitement pour deux...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Tranche optionnelle no1 : Réalisation d'une collecte supplémentaire pour les flux Omr et déchets recyclables sur la Ville d'arcis sur Aube pour porter la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le marché comporte 3 phases différenciées d'exécution: o 01 janvier 2024 : Mise en oeuvre des prestations sur le territoire de la Communauté de Communes...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte des points D'Apport volontaire papiers et verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Description du marché:
“la collecte des colonnes d'apport volontaire aériennes recevant le verre et les papiers, implantées sur le territoire des EPCI membres du groupement, le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 798 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché comporte 3 phases différenciées d'exécution. O 01 janvier 2024 : Mise en oeuvre des prestations sur le territoire de la Communauté de Communes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature faisant également office de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-18 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cc seine et aube, 11 rue Delaitre, 10170 Méry-Sur-Seine

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027 ou 2028 ou 2029
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 113-352990 (2023-06-09)

Avis d'attribution de marché (2023-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: http://www.ccdunogentais.fr 🌏
URL: http://www.arcismaillyramerupt.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marche de collecte des dechets menagers 2023 GC 01-OM
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur les territoires des Communautés de Communes...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 514 819 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Informations sur les options
Description des options:
“tranche optionnelle no1 : Réalisation d'une collecte supplémentaire pour les flux Omr et déchets recyclables sur la Ville d'arcis sur Aube pour porter la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le marché comporte 3 phases différenciées dexécution:o 01 janvier 2024 : Mise en oeuvre des prestations sur le territoire de la Communauté de Communes Seine...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché comporte 3 phases différenciées d'exécution.o 01 janvier 2024 : Mise en oeuvre des prestations sur le territoire de la Communauté de Communes...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 113-352990

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023 - P01/1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte au porte a porte
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur
Adresse postale: za du pont -cailloux - route des nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130792010 📞
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 886 098 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023 - P01/2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte des points D'Apport volontaire papiers verre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: coved sas - site de La Chapelle Saint-Luc
Adresse postale: 3, rue des Près de Lyon
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Téléphone: +33 325712413 📞
Région: Aube 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 628 721 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 206-647584 (2023-10-20)