marché de Balayage et de salage de la commune de Jouars-Pontchartrain
Commune de Jouars Pontchartrain
la présente consultation concerne un marché de balayage des voiries de la commune de Jouars-Pontchartrain
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • MTP
- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement
- • Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-12 | Avis de marché |
| 2024-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 23-003
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de jouars pontchartrain
Adresse postale: 1 rue Sainte Anne
Code postal: 78760
Commune postale: Jouars Pontchartrain
Contact
Adresse Internet: https://jouars-pontchartrain.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.perigault@jouars-pontchartrain.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_eRrSXE_Lts 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758361
Numéro JO-S: 242
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 Balayage des voiries
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 242-758361 (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 23-003
Brève description:
la présente consultation concerne un marché de balayage des voiries de la commune de Jouars-Pontchartrain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de jouars pontchartrain
Adresse postale: 1 rue Sainte Anne
Code postal: 78760
Commune postale: Jouars Pontchartrain
Contact
Adresse Internet: https://jouars-pontchartrain.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.perigault@jouars-pontchartrain.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_eRrSXE_Lts 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758361
Numéro JO-S: 242
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 Balayage des voiries
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent lot concerne le balayage des voiries de la commune de Jouars-Pontchartrain
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Intitulé du lot: lot 2 Salage des voiries
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent lot concerne le salage des voiries de la commune de Jouars-Pontchartrain
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 242-758361 (2023-12-12)
Avis d'attribution de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de balayage, salage des voiries
Numéro de référence:
Brève description: MARCHE DE BALAYAGE, SALAGE DES VOIRIES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Balayage des voiries
Description du marché: Balayage des voiries
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Salage des voiries
Description du marché: Salage des voiries
Produits/services: Services de déneigement 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-03 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Soumissionnaire - MTP
Nom et adresse du contractant
Nom: Mtp
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Elancourt
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mtp-groupe.fr 📧
Téléphone: 0130628025 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de jouars pontchartrain
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Jouars pontchartrain
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.perigault@jouars-pontchartrain.fr 📧
Téléphone: 0130910101 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Source: OJS 2024/S 076-226906 (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de balayage, salage des voiries
Numéro de référence:
23-003
Brève description: MARCHE DE BALAYAGE, SALAGE DES VOIRIES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
23-003 LOT N°1
Titre: Balayage des voiries
Description du marché: Balayage des voiries
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
23-003 LOT N°2
Titre: Salage des voiries
Description du marché: Salage des voiries
Produits/services: Services de déneigement 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Balayage des voiries
Date de conclusion du contrat: 2024-04-03 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre 1 - MTP
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Soumissionnaire - MTP
Nom et adresse du contractant
Nom: Mtp
Numéro d'enregistrement national:
48946578100032
Commune postale: Elancourt
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mtp-groupe.fr 📧
Téléphone: 0130628025 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre 2 - MTP
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de jouars pontchartrain
Numéro d'enregistrement national:
217 803 212 000 59
Commune postale: Jouars pontchartrain
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.perigault@jouars-pontchartrain.fr 📧
Téléphone: 0130910101 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
177 801 115 00466
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Source: OJS 2024/S 076-226906 (2024-04-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕