marché d'ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc) dans le cadre de l'opération CUGE sur la Ba105 d'evreux

Min.défense-DCSID-SNIA

la mission d'opc confiée au titulaire se déroule en 2 phases :
- Phase no1 - conception : jusqu'à la passation des marchés de travaux ;
- Phase no2 - réalisation : après la notification des marchés de travaux (det, aor, Mise en service, Gpa).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite des travaux
Numéro de référence: SNIA_PAI_EVR_AOO_23-072
Brève description:
la mission d'opc confiée au titulaire se déroule en 2 phases : - Phase no1 - conception : jusqu'à la passation des marchés de travaux ; - Phase no2 - réalisation : après la notification des marchés de travaux (det, aor, Mise en service, Gpa).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite des travaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conduite des travaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: min.Défense-Dcsid-Snia
Adresse postale: 82 Rue des Pyrénées
Commune postale: 75970 Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: vincent.mayol@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-506011
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
la durée du marché part de la date de la notification de celui-ci et se termine à la date de fin de la garantie de parfait achèvement. Le début du délai d'exécution de chaque phase, part de la date précisée dans l'ordre de service de commencer l'exécution de celle-ci. Les prix du marchés sont révisables. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Règlements bimestriels.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la mission d'opc confiée au titulaire se déroule en 2 phases :
- Phase no1 - conception : jusqu'à la passation des marchés de travaux ;
- Phase no2 - réalisation : après la notification des marchés de travaux (det, aor, Mise en service, Gpa).
l'Opération se situe sur la base aérienne 105 implantée sur la commune d'evreux (Eure). Elle consiste en la construction de diverses installations pour le compte d'un escadron. L'Opération consiste en l'accueil de ses 3 Falcon et leurs systèmes. La maintenance de ces appareils sera réalisée dans le hangar de maintenance.
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La maintenance de ces appareils sera réalisée dans le hangar de maintenance.
l'opération peut donc être décomposée en trois ensembles :
- Le hangar de maintenance comprenant :
- Les aires de maintenance pour 3 avions Falcon 8x : 5 850 mètres carrés SHON ;
- Les locaux de stockage et ateliers : 1000 mètres carrés ;
- Les locaux tertiaires, locaux vie et locaux techniques : 1100 mètres carrés.
- les installations de l'escadron (hors marché) comprenant :
- La rénovation du bâtiment 428 : 650 mètres carrés SHON de rénovation lourde ;
- L'Extension du bâtiment 438 : 2850 mètres carrés SHON de construction en extension ;
- La rénovation légère du bâtiment 438, livré en 2019 : 1450 mètres carrés ;
- La remise à niveau du parking aéronautique : 5000 mètres carrés
le projet prévoit les aménagements extérieurs d'une surface parcellaire de 14 700 mètres carrés dont le projet d'aménagement comprend : parkings voitures, aires de livraison, bassins, aires paysagères dont patio extérieur, les cheminements piétons pour l'ensemble du projet, l'isolement physique des bâtiments environnants.
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Le projet prévoit l'aménagement de parkings supplémentaires extérieurs sur une réserve foncière jouxtant le projet.
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:
la durée du marché part de la date de la notification de celui-ci et se termine à la date de fin de la garantie de parfait achèvement.
Le début du délai d'exécution de chaque phase, part de la date précisée dans l'ordre de service de commencer l'exécution de celle-ci.
Les prix du marchés sont révisables. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Règlements bimestriels.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le projet se situe sur la base aérienne 105 Evreux-Fauville - 5 Chemin du Coudray - 27 930 FAUVILLE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Si le candidat utilise le dume :
- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français :
- l'Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1)
- si le candidat n'utilise pas le dume :
- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires Marchés publics) ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
- L'Inscription sur le registre professionnel.
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles…
… L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;
… L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ;
Situation économique et financière:
- Si le candidat utilise le dume :
- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices…
… (partie iv b 1a)
… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a)
- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5)
- une déclaration appropriée de banque (partie iv b 6)
- si le candidat n'utilise pas le dume :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
- le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Le chiffre d'affaires de l'entreprise devra être supérieur à 200 000 euros annuel dans le domaine concerné par le marché
Capacité technique et professionnelle:
- Si le candidat utilise le dume :
- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
- Les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)
- une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b)
- si le candidat n'utilise pas le DUME :
Expérience :
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant :
- Le montant ;
- La date ;
- Le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur et de son appréciation ;
- Les éléments de mission réalisés.
Capacités professionnelles :
- l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
l'Entreprise devra être en mesure de prouver sa capacité technique et professionnelle à exécuter la prestation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.
Gouv.fr), sous la référence publique Snia_Pai_Evr_Aoo_23-072. Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de
recevoir les éventuels modificatifs sur la plateforme PLACE. La transmission des réponses à la présente consultation se fera par voie électronique
sur la plateforme PLACE. La remise d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique est possible. La copie de
sauvegarde sera transmise sous pli cacheté portant les mentions - copie de sauvegarde pour : - marché d'ordonnancement pilotage et coordination (Opc) dans le cadre de l'opération CUGE sur la Ba105 d'evreux - et - ne pas ouvrir avant la date prévue a cet effet -. Elle pourra être envoyée à l'adresse suivante : Service
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National d'ingénierie Aéroportuaire - vincent MAYOL - 82, rue des Pyrénées - 75970 paris Cedex 20

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé pré-contractuel:
avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative); -Recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter
de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative); -Recours plein contentieux: dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. -Référé contractuel : à compter de la conclusion
du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative
Source: OJS 2023/S 160-506011 (2023-08-17)
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Région:
France Normandie
Produits/services:
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