marché d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme prestation support des prestations de service des repas dans les périscolaires de m2a

Mulhouse Alsace agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• domicile Services Haute Alsace
• germa ai

Qui ?

• Mulhouse Alsace agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services communautaires, sociaux et personnels › Services divers

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-10	Avis de marché
2023-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers
Numéro de référence: 2023S0029
Brève description:

marché d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme prestation support des prestations de service des repas dans les périscolaires de m2a

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mulhouse Alsace Agglomération
Adresse postale: 2 rue Pierre et Marie Curie - bP 90019
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.m2A.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 389337979 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-287953
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

a) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. B) Participation à la consultation: La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l'irrégularité de l'offre, justifiant ainsi son rejet. C) Critères d'attribution: les critères d'attribution visant au présent avis sont détaillés dans les documents de la consultation. D) Date d'ouverture des offres: la date mentionnée au présent avis est une date prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une durée courant à compter du 1er septembre 2023, ou à compter de sa notification si ultérieure, jusqu'au 31 août 2025.

Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur transmettra au plus tard 1 mois avant la date d'échéance un courrier au titulaire pour l'en informer

Description des options:

la présente consultation comporte deux options au sens du droit communautaire:

- l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

- le marché est tacitement reconductible une fois pour une durée de 24 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites périscolaires de m2a (ban intercommunal)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelles des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/05/2027

une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes

les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son

adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse.

B) Participation à la consultation: La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l'irrégularité de l'offre, justifiant ainsi son rejet.

C) Critères d'attribution: les critères d'attribution visant au présent avis sont détaillés dans les documents de la consultation.

D) Date d'ouverture des offres: la date mentionnée au présent avis est une date prévisionnelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994

"tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 093-287953 (2023-05-10)

Avis d'attribution de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme prestation support des prestations de service de repas dans les périscolaires de m2a

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-481225
Se réfère à l'avis: 2023/S 093-287953
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

description des options : La présente consultation comporte deux options au sens du droit

communautaire:- l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence

pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent

contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

le marché est tacitement reconductible pour une période de 24 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: domicile Services Haute Alsace
Commune postale: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Nom: germa ai
Commune postale: Strasbourg
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 151-481225 (2023-08-03)

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