marché d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme prestation support des prestations de service des repas dans les périscolaires de m2a
marché d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme prestation support des prestations de service des repas dans les périscolaires de m2a
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme prestation support des prestations de service des repas dans les périscolaires de m2a
2023S0029”
Titre
marché d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme prestation support des prestations de service des repas dans les périscolaires de m2a
2023S0029
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Produits/services: Services divers📦
Brève description:
“marché d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme prestation support des prestations de service des repas dans les périscolaires de m2a”
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites périscolaires de m2a (ban intercommunal)
Description du marché:
“marché d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme prestation support des prestations de service des repas dans les périscolaires de m2a” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelles des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée courant à compter du 1er septembre 2023, ou à compter de sa notification si ultérieure, jusqu'au 31 août 2025.
Le...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée courant à compter du 1er septembre 2023, ou à compter de sa notification si ultérieure, jusqu'au 31 août 2025.
Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur transmettra au plus tard 1 mois avant la date d'échéance un courrier au titulaire pour l'en informer
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la présente consultation comporte deux options au sens du droit communautaire:
- l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en...”
Description des options
la présente consultation comporte deux options au sens du droit communautaire:
- l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
- le marché est tacitement reconductible une fois pour une durée de 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-15
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/05/2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur...”
a) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine
une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes
les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son
adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse.
B) Participation à la consultation: La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l'irrégularité de l'offre, justifiant ainsi son rejet.
C) Critères d'attribution: les critères d'attribution visant au présent avis sont détaillés dans les documents de la consultation.
D) Date d'ouverture des offres: la date mentionnée au présent avis est une date prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
B) Référé contractuel après la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994
"tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 093-287953 (2023-05-10)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme prestation support des prestations de service de repas dans les périscolaires de m2a”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Description
Description du marché:
“marché d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme prestation support des prestations de service de repas dans les périscolaires de m2a” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Informations sur les options
Description des options:
“description des options : La présente consultation comporte deux options au sens du droit
communautaire:- l'Acheteur peut passer avec le titulaire des...”
Description des options
description des options : La présente consultation comporte deux options au sens du droit
communautaire:- l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence
pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent
contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
le marché est tacitement reconductible pour une période de 24 mois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 093-287953
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A23-051
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: domicile Services Haute Alsace
Commune postale: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: A23-052
Nom et adresse du contractant
Nom: germa ai
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Source: OJS 2023/S 151-481225 (2023-08-03)