marché d'exploitation pour les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation avec garantie totale des installations

Centre hospitalier d'Arras

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.

Qui ?

• Centre hospitalier d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 23-124
Brève description:

marché d'exploitation pour les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation avec garantie totale des installations

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier d'arras
Adresse postale: 57 Avenue Winston Churchill
Code postal: 62022
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.gh-artoisternois.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.economat@ghartoisternois.fr 📧
Téléphone: +33 321211674 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2259011&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2259011&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-206858
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

la prise d'effet du Marché est prévue au 01 Septembre 2023 ou dès notification, si celle-ci est postérieure à cette date.La durée du marché est de huit (8) exercices. L'Exercice est la période continue qui court du 1er janvier au 31 Aout de l'année suivante. L'Échéance du Marché est fixée au 31 Aout 2031. Il est précisé qu'aucune clause de reconduction n'est prévue. Le premier exercice est celui courant de la date d'effet jusqu'au 31 Aout 2024.en cas de groupement conjoint ou solidaire, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'Opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de chacun des établissements membres du GHAT concernés par le présent marché.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: marché d'exploitation pour les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation avec garantie totale des installations pour le CHA
Numéro du lot: 1
Brève description:

marché d'exploitation pour les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation avec garantie totale des installations du Centre Hospitalier d'arras

Durée de l'accord: 96 mois
Intitulé du lot: marché d'exploitation pour les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation avec garantie totale des installations pour le CHB
Numéro du lot: 2
Brève description:

marché d'exploitation pour les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation avec garantie totale des installations du Centre Hospitalier de Bapaume

Intitulé du lot: marché d'exploitation pour les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation avec garantie totale des installations du CHT
Numéro du lot: 3
Brève description:

marché d'exploitation pour les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation avec garantie totale des installations du Centre Hospitalier du Ternois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre Hospitalier d'arras

centre Hospitalier de BAPAUME

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: les conditions d'exécution sont prévues dans le cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: cellule des Marchés

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2259011&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre 2031

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 070-206858 (2023-04-03)

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