Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation pour les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation avec garantie totale des installations
23-124”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“marché d'exploitation pour les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation avec garantie totale des installations” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation pour les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation avec garantie totale des installations pour le CHA” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier d'arras
Description du marché:
“marché d'exploitation pour les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation avec garantie totale des installations du Centre Hospitalier d'arras”
Description du marché
marché d'exploitation pour les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation avec garantie totale des installations du Centre Hospitalier d'arras
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation pour les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation avec garantie totale des installations pour le CHB” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de BAPAUME
Description du marché:
“marché d'exploitation pour les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation avec garantie totale des installations du Centre Hospitalier de Bapaume”
Description du marché
marché d'exploitation pour les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation avec garantie totale des installations du Centre Hospitalier de Bapaume
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation pour les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation avec garantie totale des installations du CHT” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“marché d'exploitation pour les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation avec garantie totale des installations du Centre Hospitalier du Ternois”
Description du marché
marché d'exploitation pour les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation avec garantie totale des installations du Centre Hospitalier du Ternois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: les conditions d'exécution sont prévues dans le cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule des Marchés
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre 2031” Informations complémentaires
“la prise d'effet du Marché est prévue au 01 Septembre 2023 ou dès notification, si celle-ci est postérieure à cette date.La durée du marché est de huit (8)...”
la prise d'effet du Marché est prévue au 01 Septembre 2023 ou dès notification, si celle-ci est postérieure à cette date.La durée du marché est de huit (8) exercices. L'Exercice est la période continue qui court du 1er janvier au 31 Aout de l'année suivante. L'Échéance du Marché est fixée au 31 Aout 2031. Il est précisé qu'aucune clause de reconduction n'est prévue. Le premier exercice est celui courant de la date d'effet jusqu'au 31 Aout 2024.en cas de groupement conjoint ou solidaire, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'Opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de chacun des établissements membres du GHAT concernés par le présent marché.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Source: OJS 2023/S 070-206858 (2023-04-03)