Marché d'exploitation maintenance des installations CVC des établissements de l'UGECAM ALPC

Ugecam ALPC

La présente consultation concerne un marché d'exploitation, maintenance CVC pour les sites de l'UGECAM Auvergne Limousin Poitou-Charentes. Il s'agit d'un marché à Prestation Forfaitaire (PF) P2, Gros entretien P3 conclu pour une durée de 3 ans. Elle fait suite à la consultation 2023-01-M-S dont le lot 2 a été déclaré infructueux. C'est ce lot infructueux qui a été alloti de nouveau en 2 lots distincts dans la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.

Qui ?

• Ugecam ALPC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Auvergne
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2023-18-M-S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Auvergne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam alpc
Adresse postale: 8 Route de Limoges
Code postal: 87430
Commune postale: Verneuil sur vienne
Contact
Adresse Internet: https://www.ugecam-centre.fr 🌏
Courrier électronique: moubarak.fafana@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 238833333 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2420144&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713155
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Marché d'exploitation, maintenance CVC pour les sites de l'UGECAM Auvergne Limousin Poitou Charente :
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché d'exploitation maintenance des installations CVC des établissements de l'ugecam ALPC. Ce lot comprend 3 sites:- La Chenaie 87430 Verneuil Sur Vienne,- La Colline ensoleillée 86270 à La Roche Posay- Centre les terrasses 79000 Niort.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu jusqu'au 31/01/2025, il sera reconduit tacitement deux fois (pour des périodes de 12 mois pour la première période et de 8 mois pour la seconde période) soit une date de fin au 30/09/2026. Chaque lot constituera un marché.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.

Intitulé du lot: Marché d'exploitation, maintenance CVC pour les sites de l'UGECAM Auvergne Limousin Poitou-Charentes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché d'exploitation maintenance des installations CVC des établissements de l'ugecam ALPC. Ce lot comprend 4 sites:- TZA NOU 63150 La Bourboule,- Centre Maurice Delort 15800 Vic Sur Cère,- HDJ de Clermont FERRAND 63000,- EHPAD Les Versannes 63990 Job.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au titre de leur capacité juridique les opérateurs économiques doivent fournir les documents suivants:les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L.2141-1 à l.2141-11, R.2143-3 et R.2143-9 du code de la commande publique :- lettre de candidature (ou Dc1 dernière version recommandée) ;page 13 / 15- dc1 (lettre de candidature) ;- dc2 (déclaration du candidat) ;- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 à L.2141-5 et 45 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique 48 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du code de la commande publique).

Situation économique et financière:

Au titre de leur capacité financière les opérateurs doivent fournir les documents suivants:les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2142-4 du code de la commande publique.-la liste de références pour des prestations similaires, sur les trois dernières années, avec mention du nom de l'entreprise indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre de leur capacité professionnelle, technique, les opérateurs économiques doivent fournir les documents suivants:certificat de qualifications professionnelles ou équivalent : -5312 Installations thermiques (technicité confirmée)-5513 (Maintenance d'installations thermiques (technicité confirmée)-5523 Maintenance d'installations de climatisation (technicité confirmée)-5562 Maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et VMC gaz associé (technicité confirmée)fluides Frigorigènes : attestation de capacité à la manipulation de fluides frigorigèneshabilitation électrique : BS-BE-HE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 31/01/2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de la procédure civile selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no20009-515 du 7 mai 2009.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 227-713155 (2023-11-21)

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