Marché d'exploitation et la maintenance des équipements de génie climatique de l’Assemblée nationale

Assemblée nationale

L’accord-cadre a pour objet l’exploitation et la maintenance des équipements de génie climatique de l’Assemblée nationale. Ce marché public impose au titulaire une exigence de disponibilité maximale et des obligations de résultat pour des prestations visant les fournitures, la conduite, l’entretien et la garantie totale des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire (ECS), frigorifiques, de traitement de l’air et connexes listées en annexe 4 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les dispositions de ce dernier décrivent les modalités d’exécution des prestations.

Date limite

Deadline 2026-08-24

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-03	Avis de marché
2026-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation et la maintenance des équipements de génie climatique de l’Assemblée nationale
Numéro de référence: 26F044
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: 26F044
Titre: L’accord-cadre a pour objet l’exploitation et la maintenance des équipements de génie climatique de l’Assemblée nationale
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L’accord-cadre a pour objet l’exploitation et la maintenance des équipements de génie climatique de l’Assemblée nationale

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une (1) fois dans les mêmes termes sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. L’acheteur peut recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le présent marché comprend des clauses de réexamen (article 5 du CCAP).Les critères d'attribution ainsi que les capacités demandées dans le cadre du dossier de candidature, sont indiqués dans le règlement de consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les dossiers doivent être déposés exclusivement par voie électronique. Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise.

Adresse postale: 126 RUE DE L'UNIVERSITE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Adresse postale: 126 RUE DE L'UNIVERSITE
Code postal: 75007
Commune postale: PARIS 7
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Departement juridique - daip marches
Courrier électronique: daip.marches@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638301 📞
URL: https://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3025714?orgAcronyme=w3x 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3025714?orgAcronyme=w3x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire comprenant des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La notification de l’accord-cadre vaut ordre de service (OS) de début d’exécution de la partie forfaitaire. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une (1) fois dans les mêmes termes sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. La partie à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 € TTC sur deux (2) ans soit 300 000 € TTC sur sa durée totale. L’accord-cadre est exécuté dans les locaux de l’Assemblée nationale, à Paris 7e arrondissement, aux adresses indiquées à l’article 2.3 du CCTP. Le présent marché comprend une clause d’insertion sociale par l’activité économique (article 10 du CCAP) et une clause environnementale (article 11 du CCAP). Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise. Visite de site obligatoire préalable au dépôt de l'offre (cf. règlement de la consultation).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 128-467924 (2026-07-03)

Avis de marché (2026-07-07)

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Avis annulé
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9a677e71-65ee-402f-aabc-b2f0ccc83d10-01
Source: OJS 2026/S 129-469211 (2026-07-07)

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