marché d'exploitation du centre nautique La Baleine

Ville de Saint-Denis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Equalia

Qui ?

• Ville de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-19	Avis de marché
2023-11-16	Informations complémentaires
2025-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: 202306161408
Brève description: marché d'exploitation du centre nautique La Baleine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cédex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-645643
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
une reprise du personnel est prévu dans le marché (cf Dce)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché d'exploitation du centre nautique La Baleine à Saint-Denis
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: une reprise du personnel est prévu dans le marché (cf Dce)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 Av. Jean Moulin, 93200 Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

critères de jugement des candidatures : Garanties professionnelles, technique et financière. Critères de jugement des offres (cf détail dans le Rc) : 1. Moyens humains mis en oeuvre pour assurer l'exécution du marché (18 %) 2. Moyens matériels mis en place (5%) 3. Exploitation technique et maintenance des équipements (17 %) 4. Conditions d'organisation des activités et des animations (10 %) 5. Prix (50 %) . Documents à remettre : Cf RC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

le marché sera conclu pour une durée qui part de sa notification au titulaire, jusqu'au 31 décembre 2026, renouvelable une fois pour une période de 1 an. Le début d'exploitation est fixé au 1er mars 2024. Un délai de prévenance minimum de 6 semaines sera respecté entre la notification et le démarrage d'exploitation. Le marché est traité à prix forfaitaire. Il n'est pas alloti au regard des prestations indissociables

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Marie Jirnov, Cheffe adjointe service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://Marche.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr.Date minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offresune visite des lieux est obligatoire avant remise d'une offre (cf Rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 205-645643 (2023-10-19)

Informations complémentaires (2023-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-706088
Se réfère à l'avis: 2023/S 205-645643
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2023/S 224-706088 (2023-11-16)

Avis d'attribution de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation du centre nautique La Baleine
Brève description: Marché d'exploitation du centre nautique La Baleine
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 365 009 EUR 💰
Description
Description du marché:

Marché d'exploitation du centre nautique La Baleine. Le marché sera conclu pour une durée qui part de sa notification au titulaire, jusqu'au 31 décembre 2026, renouvelable une fois pour une période de 1 an. Le début d'exploitation est fixé au 1er mars 2024.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens matériels mis en place (5%) : Quantité et type d'acquisition et de renouvellement de matériel, et qualité des fournitures proposées (qualité environnementale des produits, durabilité, esthétique)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en oeuvre pour assurer l'exécution du marché (18 %) : -Organisation RH prévisionnelle (13%) : Effectif, qualité, rôles et répartition des intervenants, dispositions pour garantir le recrutement/fidélisation du personnel - Actions du candidat visant à favoriser l'insertion des publics éloignés de l'emploi et concourant à la réalisation de la prestation (5%)
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Exploitation technique et maintenance des équipements (17 %) : - Description et fréquence des interventions prévues (intervention courante, maintenance corrective, maintenance préventive), modalités d'intervention (interne à l'entreprise, contrat extérieur ?), reporting d'intervention (10%) - Dispositions pour le suivi des consommations de fluides et mesures mises en place pour une diminution éventuelle des consommations énergétiques (7%)
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Conditions d'organisation des activités et des animations (10 %) : Organisation des activités proposées, organisation d'évènements et d'animations, fréquence, communication mises en place autour des évènements
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202306161408
Date de conclusion du contrat: 2024-01-31 📅
Titre: Marché d'exploitation du centre nautique La Baleine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 365 009 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE EQUALIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre equalia
Nom et adresse du contractant
Nom: Equalia
Numéro d'enregistrement national: 49021991200113
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@equalia.fr 📧
Téléphone: 0141065297 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 92993941100013
Adresse postale: 2 PLACE DU CAQUET
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr 📧
Téléphone: 0149336666 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2025/S 038-120561 (2025-02-20)

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