La présente consultation a pour but d’attribuer un contrat de "FM serviciel" sur le campus Fruitiers à un prestataire unique qui se pose ainsi en coordinateur opérationnel. Ce dernier assemble alors l'ensemble des prestations qui concourent à l'atteinte des résultats attendus, décris dans le cahier des charges.
Les prestations attendues sont les suivantes :
-Déploiement initial et prise en charge
-Coordination et suivi des prestations opérationnelles
-Accueil
-Hospitality Management et Factotum
-Sécurité/Sûreté
-Tisanerie
-Nettoyage/Propreté
-Entretien des espaces verts (ESAT)
-Prestations connexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation du campus Fruitiers - FM serviciel
2023DOS0550416
Produits/services: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦
Brève description:
“La présente consultation a pour but d’attribuer un contrat de "FM serviciel" sur le campus Fruitiers à un prestataire unique qui se pose ainsi en...”
Brève description
La présente consultation a pour but d’attribuer un contrat de "FM serviciel" sur le campus Fruitiers à un prestataire unique qui se pose ainsi en coordinateur opérationnel. Ce dernier assemble alors l'ensemble des prestations qui concourent à l'atteinte des résultats attendus, décris dans le cahier des charges.
Les prestations attendues sont les suivantes :
-Déploiement initial et prise en charge
-Coordination et suivi des prestations opérationnelles
-Accueil
-Hospitality Management et Factotum
-Sécurité/Sûreté
-Tisanerie
-Nettoyage/Propreté
-Entretien des espaces verts (ESAT)
-Prestations connexes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Déploiement d'un contrat dit « FM serviciel » qui a pour principe de contractualiser avec un prestataire unique. Ce dernier se pose ainsi en coordinateur...”
Description du marché
Déploiement d'un contrat dit « FM serviciel » qui a pour principe de contractualiser avec un prestataire unique. Ce dernier se pose ainsi en coordinateur opérationnel et assemble alors l’ensemble des prestations qui concourent à l’atteinte des résultats attendus, décrits dans le cahier des charges.
Les principales missions attendues sont les suivantes :
-Déploiement initial et prise en charge
-Coordination et suivi des prestations opérationnelles
-Accueil
-Hospitality Management et Factotum
-Sécurité/Sûreté
-Tisanerie
-Nettoyage/Propreté
-Entretien des espaces verts (réalisation par une entreprise du secteur STPA)
-Prestations connexes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. Organisation pour couvrir le marché - Moyens humains et techniques mis en place pour couvrir le périmètre avec argumentation détaillée sur l’organisation...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1. Organisation pour couvrir le marché - Moyens humains et techniques mis en place pour couvrir le périmètre avec argumentation détaillée sur l’organisation choisie et la manière de la piloter : 30%
2. Connaissance du marché - Références en adéquation avec l'objet du marché, références de moins de 3 ans pour des projets de nature, taille et complexité équivalente au projet : 50%
3. Organisation RSE - Capacité du candidat à engager et à déployer sa démarche RSE : 20%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
En cas de groupement, le CD2 doit être fourni par chaque membre du groupement (fichier zip)
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
- Un document produit par le candidat, reprenant la description des moyens Humains et Techniques (matériel, outillage ...) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public et les références, ordonnancés comme suit :
*Organisation pour courir le marché :
Moyens humains et techniques mis en place pour couvrir le périmètre contenant notamment une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, ainsi que les moyens humains pressentis. Argumentaire détaillé sur l'organisation choisie et la manière de piloter.
*Connaissance du marché :
Expériences/Références en adéquation avec l'objet du marché. Références de moins de 3 ans pour des projets de nature, taille et complexité équivalente au projet - assorties d’attestations de bonne exécution pour les projets les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
*Organisation RSE - Capacité du candidat à engager et déployer sa démarche RSE - adaptée à l'objet du marché, précisions concrètes en lien avec le projet (exemples concrets, politique RSE, certifications ...).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Mission Espaces verts réalisée par une entreprise du secteur STPA.
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Prix révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Prix révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-15
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec...”
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de services et de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire
Adresse postale: Parvis du Tribal de Paris
Commune postale: France
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribula de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 102-319759 (2023-05-25)