le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant désigné l'exploitation des installations thermiques avec gros entretien, de la Ville de Gournay en Bray
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Avis de marché (2023-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de gournay en bray
Numéro d'enregistrement national: 21760312500014
Adresse postale: 7 rue Legrand Baudu, Bp 104
Commune postale: Gournay-en-Bray
Code postal: 76220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232899000📞
Courrier électronique: saag@gournay-en-bray.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.gournay-en-bray.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche D'Exploitation Des Installations Thermiques Du Centre Nautique Et Du Gymnase De L'Aulnaie A Gournay En Bray”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant désigné l'exploitation des installations thermiques avec gros entretien, de la Ville de Gournay en Bray”
Brève description
le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant désigné l'exploitation des installations thermiques avec gros entretien, de la Ville de Gournay en Bray
le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant désigné l'exploitation des installations thermiques avec gros entretien, de la Ville de Gournay en Bray
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement pour une période d'un, du 1er juillet au 30 juin pour chaque saison. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3....”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement pour une période d'un, du 1er juillet au 30 juin pour chaque saison. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 3 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-02-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-31
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): gournay En Bray
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2023/S 247-782364 (2023-12-20)