marche D'Exploitation des installations techniques et thermiques des bâtiments de la ville de saint martin boulogne

Ville de Saint-Martin-Boulogne

exploitation des installations techniques et thermiques( chauffage, eau chaude, traitement d'eau) de la Ville de saint martin Boulogne(62)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Ville de Saint-Martin-Boulogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-17	Avis de marché
2023-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2023-I04
Brève description:

exploitation des installations techniques et thermiques( chauffage, eau chaude, traitement d'eau) de la Ville de saint martin Boulogne(62)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Martin-Boulogne
Adresse postale: 313, route de Saint Omer
Code postal: 62280
Commune postale: Saint-Martin Boulogne
Contact
Adresse Internet: http://www.saintmartinboulogne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-stmartinboulogne.fr 📧
Téléphone: +33 321328484 📞
Fax: +33 321328485 📠
URL des documents: https://ville-stmartinboulogne.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://ville-stmartinboulogne.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-237320
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

visite des sites et installations : Une visite des installations sera organisée le: 28/04/2023 rendez-vous en Mairie à 9h00 Les installations n'étant pas librement accessibles, la visite se fera accompagnée par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les questions soulevées par les candidats devront être posées sur la plateforme dématérialisée, une réponse sera donnée via celle-ci conformément au présent règlement de consultation,l'offre du candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Concernant l'attribution du marché : La réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme dégroupement, de signer son offre. Toutefois, la signature de l'offre du candidat attributaire devra impérativement intervenir au plus tard à l'attribution du marché. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devradans un délai maximum de 10 jours à compter de la demande du pouvoiradjudicateur : soit signer son offre avec son certificat électronique et la renvoie via le profil d'acheteur ou re-matérialise son offre, la signe demanière manuscrite et la renvoie par voie postale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Brève description:

le présent lot concerne l'exploitation des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la ville de saint martin Boulogne(62)

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: reconduction de 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement.

Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, et sera signé par l'ensemble des membres ou parle mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document Dc1" Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants "). Un document relatif au pouvoirde la personne habilitée à engager la société. Si lecandidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur conformément auxdispositions de l'article R. 2143-6 du code de la commande publique, afin de justifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 1o et 3o du codede la commande publique. L'Acheteur accepte comme preuve suffisante les pièces énoncées aux articles R.2143 -6 à R. 2143-10 du code de la commande publique: un extrait de casier judiciaire ou à défaut, s'il est établià l'étranger, un extrait de registre pertinent ou un document équivalent remis par une autorité juridictionnellede son pays d'origine ou d'établissement. Les attestations et certificats délivrés par les administrations etorganismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un extrait du registrepertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent conformémentaux dispositions des articles R. 2142-5 et R. 2143-9 du code de la commande publique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

selon les dispositions des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère lemarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (ou Déclaration du candidat Dc2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Des bilans ou extraits de bilan des 3 dernières années pour lesquels leur établissement est rendu obligatoire par la loi

selon les dispositions des articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique. Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la dateeet le destinataire public ou privé. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismesindépendants: tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dansd'autres états membres. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importancedu personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une description indiquant l'outillage, matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.certificat de qualification professionnelle ou équivalent :

- iso9001;

- iso14001;

- qualibat 5262 ou équivalent;

- qualibat 5264 ou équivalent;

- qualibat 5274 ou équivalent;

- qualibat 5511 ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-stmartinboulogne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3760_932915.html 🌏
URL des documents: https://ville-stmartinboulogne.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

visite des sites et installations : Une visite des installations sera organisée le: 28/04/2023 rendez-vous en Mairie à 9h00

Les installations n'étant pas librement accessibles, la visite se fera accompagnée par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les questions soulevées par les candidats devront être posées sur la plateforme dématérialisée, une réponse sera donnée via celle-ci conformément au présent règlement de consultation,l'offre du candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Concernant l'attribution du marché : La réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme dégroupement, de signer son offre. Toutefois, la signature de l'offre du candidat attributaire devra impérativement intervenir au plus tard à l'attribution du marché. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devradans un délai maximum de 10 jours à compter de la demande du pouvoiradjudicateur : soit signer son offre avec son certificat électronique et la renvoie via le profil d'acheteur ou re-matérialise son offre, la signe demanière manuscrite et la renvoie par voie postale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 079-237320 (2023-04-17)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540 789 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-445677
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-237320
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation des installations techniques et thermiques des bâtiments de la ville de Saint-Martin-Boulogne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom: dalkia
Adresse postale: 37 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André
Code postal: 59875
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 540 789 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 139-445677 (2023-07-18)

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