Marché d’exploitation des installations de production et de distribution du réseau de chaleur de la cité de l’Ill a Strasbourg

Habitation Moderne

La présente consultation a pour objet la passation d’un marché concernant l’exploitation de la chaufferie, du réseau de chaleur et des 58 sous-stations.
Le réseau de chaleur de la Cité de l’Ill est propriété d’Habitation moderne. La chaleur est produite par une chaufferie centralisée mixte biomasse (plaquette forestière) et gaz. La distribution de la chaleur se fait via un réseau de chaleur vers 59 sous-stations dont 58 font partie du patrimoine d’Habitation moderne.
Le présent marché a pour but l’exploitation des installations de production et de distribution du réseau de chaleur de la Cité de l’Ill – Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-19.

Qui ?

• Habitation Moderne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d’un marché concernant l’exploitation de la chaufferie, du réseau de chaleur et des 58 sous-stations. Le réseau de chaleur de la Cité de l’Ill est propriété d’Habitation moderne. La chaleur est produite par une chaufferie centralisée mixte biomasse (plaquette forestière) et gaz. La distribution de la chaleur se fait via un réseau de chaleur vers 59 sous-stations dont 58 font partie du patrimoine d’Habitation moderne. Le présent marché a pour but l’exploitation des installations de production et de distribution du réseau de chaleur de la Cité de l’Ill – Strasbourg.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 Route de l'Hôpital, CS 30062
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.habitationmoderne.org 🌏
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 388325210 📞
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 099-307482
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Modalités de paiement : Délai de 30 jours fin de mois - Fonds propres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d’un marché concernant l’exploitation de la chaufferie, du réseau de chaleur et des 58 sous-stations.

Le réseau de chaleur de la Cité de l’Ill est propriété d’Habitation moderne. La chaleur est produite par une chaufferie centralisée mixte biomasse (plaquette forestière) et gaz. La distribution de la chaleur se fait via un réseau de chaleur vers 59 sous-stations dont 58 font partie du patrimoine d’Habitation moderne.

Le présent marché a pour but l’exploitation des installations de production et de distribution du réseau de chaleur de la Cité de l’Ill – Strasbourg.

Le présent marché est un marché global forfaitaire avec obligation de résultats pendant toute la durée dudit marché. Il intègre entre autres :

- La fourniture de l’énergie biomasse et gaz pour la production de chaleur

- Le transport et la distribution de la chaleur aux ABONNES du réseau de chaleur,

- La conduite, la surveillance, les dépannages et l’entretien des installations

- Le maintien en état et le gros entretien renouvellement des installations

Dans ce cadre, L’EXPLOITANT aura pour mission d’assurer la fourniture de chaleur aux ABONNES dans le respect du principe de continuité du service et, à cette fin, il devra notamment :

- Utiliser, pour l’exécution du service, les biens et équipements d’exploitation nécessaires au fonctionnement du service, appartenant à Habitation moderne et qui lui seront remis ;

- Obtenir toutes autorisations administratives nécessaires à l’exploitation des ouvrages et équipements ;

- Renouveler et entretenir l’ensemble des ouvrages et équipements destinés à l’exploitation du service ;

- Concevoir et réaliser les travaux, ouvrages et équipements nécessaire au renouvellement ou à la modernisation ;

- Fournir et distribuer la chaleur destinée à la production du chauffage et de l’eau chaude sanitaire dans les sous stations ;

- Percevoir les recettes dues par les ABONNES.

Il appartiendra à L’EXPLOITANT, au cours de l’exécution des prestations, d’apporter pour chaque objectif, les éléments de preuve démontrant que l’objectif est atteint.

L’EXPLOITANT ne peut, en aucun cas, modifier les installations sans en avertir préalablement Habitation moderne. L’EXPLOITANT a une obligation de conseil auprès d’Habitation moderne, notamment en informant celui-ci des dysfonctionnements éventuels rencontrés sur les installations.

L’EXPLOITANT doit assurer, dans les conditions techniques contractuelles définies ci-après :

- L’approvisionnement en combustibles de la chaufferie centralisée

- L’approvisionnement des utilités nécessaires au fonctionnement de la chaufferie centralisée

- L’exploitation-maintenance de la chaufferie centralisée

- L’exploitation-maintenance du réseau de chaleur primaire

- L’exploitation-maintenance des sous-stations en pied de bâtiment

Pour les bâtiments intégrés au patrimoine d’Habitation moderne, L’EXPLOITANT doit, en plus des éléments évoqués ci-dessus, assurer, dans les conditions techniques contractuelles ci-après :

- L’exploitation-maintenance des installations secondaire présente en sous-stations

- L’exploitation-maintenance de la production de l'eau chaude sanitaire

- L’exploitation—maintenance des réseaux de distribution chauffage et ECS selon les limites fixées au CCTP

- Le chauffage des locaux et le maintien des conditions de confort pendant chaque période de chauffe

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Renouvelable tacitement 1 fois maximum pour la même durée
Informations complémentaires: Modalités de paiement : Délai de 30 jours fin de mois - Fonds propres
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité de l’Ill – Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Sans objet
Situation économique et financière:

Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes :

- L’imprimé DC1. Cet imprimé est joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est prérempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C à G.

- L’imprimé DC2. Cet imprimé est joint au DCE. Il est prérempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C, E1 et G et d’y annexer les documents suivants :

Renseignements relatifs à la capacité économique et financière

- Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira la rubrique E1 du DC2)

- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (Responsabilité civile et Dommage-ouvrage conformément aux dispositions du CCAP) ;

Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle : cf. Rubrique III.1.3)

Capacité technique et professionnelle:

- Les titres d’études et professionnels et/ou un Curriculum Vitae de chacun des intervenants.

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront également être pris en compte.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;

- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ;

- Le cas échéant, une déclaration des sous-traitants ou le formulaire DC 4 téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Habitation Moderne souhaitant promouvoir l’insertion de publics éloignés de l’emploi, des conditions d’exécution à caractère social pourront être intégrées au marché. Le cas échéant, les clauses précises seront transmises avant la date de remise des offres, dans les meilleurs délais et au plus tard le 15 juin 2023.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La structure d’encadrement et commerciale
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Moyens en personnel affectés au marché, CV et formations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens mis en place pour garantir l’astreinte et les délais d’intervention. Implantation géographique de l’équipe d’astreinte
Moyens en cas de rupture partielle ou totale d’équipement
Traçabilité des interventions, moyens de communication avec Habitation Moderne, bilans périodiques. Présentation de la GMAO, accessible en ligne
Détails du volume horaire et des fournitures R2.1
Opportunité de la sous-traitance au regard de l’objet du marché. Le candidat détaillera ici les prestations qu’il sous-traitera
Plan prévisionnel R2.2 et points dont la mise en conformité est prévue ou à prévoir
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation de la mise en place de la GTC dans les sous-stations
Test des formules de révision R1
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Test des formules de révision R2
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Test des formules de révision couts horaire R2.3
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Test des formules de révision limite de pièce R2.3
Plan d’approvisionnement biomasse (dont distance moyenne exploitation bois/chaufferie biomasse)
Mesures mises en œuvre par le candidat dans le cadre de l’exécution du marché Politique de en matière de développement durable et de réduction de l’impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Point de contact: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2023/S 099-307482 (2023-05-19)

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