La présente consultation a pour objet la passation d’un marché concernant l’exploitation de la chaufferie, du réseau de chaleur et des 58 sous-stations.
Le réseau de chaleur de la Cité de l’Ill est propriété d’Habitation moderne. La chaleur est produite par une chaufferie centralisée mixte biomasse (plaquette forestière) et gaz. La distribution de la chaleur se fait via un réseau de chaleur vers 59 sous-stations dont 58 font partie du patrimoine d’Habitation moderne.
Le présent marché a pour but l’exploitation des installations de production et de distribution du réseau de chaleur de la Cité de l’Ill – Strasbourg.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d’exploitation des installations de production et de distribution du réseau de chaleur de la cité de l’Ill a Strasbourg”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d’un marché concernant l’exploitation de la chaufferie, du réseau de chaleur et des 58 sous-stations.
Le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d’un marché concernant l’exploitation de la chaufferie, du réseau de chaleur et des 58 sous-stations.
Le réseau de chaleur de la Cité de l’Ill est propriété d’Habitation moderne. La chaleur est produite par une chaufferie centralisée mixte biomasse (plaquette forestière) et gaz. La distribution de la chaleur se fait via un réseau de chaleur vers 59 sous-stations dont 58 font partie du patrimoine d’Habitation moderne.
Le présent marché a pour but l’exploitation des installations de production et de distribution du réseau de chaleur de la Cité de l’Ill – Strasbourg.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cité de l’Ill – Strasbourg
Description du marché:
“Le présent marché est un marché global forfaitaire avec obligation de résultats pendant toute la durée dudit marché. Il intègre entre autres :
- La...”
Description du marché
Le présent marché est un marché global forfaitaire avec obligation de résultats pendant toute la durée dudit marché. Il intègre entre autres :
- La fourniture de l’énergie biomasse et gaz pour la production de chaleur
- Le transport et la distribution de la chaleur aux ABONNES du réseau de chaleur,
- La conduite, la surveillance, les dépannages et l’entretien des installations
- Le maintien en état et le gros entretien renouvellement des installations
Dans ce cadre, L’EXPLOITANT aura pour mission d’assurer la fourniture de chaleur aux ABONNES dans le respect du principe de continuité du service et, à cette fin, il devra notamment :
- Utiliser, pour l’exécution du service, les biens et équipements d’exploitation nécessaires au fonctionnement du service, appartenant à Habitation moderne et qui lui seront remis ;
- Obtenir toutes autorisations administratives nécessaires à l’exploitation des ouvrages et équipements ;
- Renouveler et entretenir l’ensemble des ouvrages et équipements destinés à l’exploitation du service ;
- Concevoir et réaliser les travaux, ouvrages et équipements nécessaire au renouvellement ou à la modernisation ;
- Fournir et distribuer la chaleur destinée à la production du chauffage et de l’eau chaude sanitaire dans les sous stations ;
- Percevoir les recettes dues par les ABONNES.
Il appartiendra à L’EXPLOITANT, au cours de l’exécution des prestations, d’apporter pour chaque objectif, les éléments de preuve démontrant que l’objectif est atteint.
L’EXPLOITANT ne peut, en aucun cas, modifier les installations sans en avertir préalablement Habitation moderne. L’EXPLOITANT a une obligation de conseil auprès d’Habitation moderne, notamment en informant celui-ci des dysfonctionnements éventuels rencontrés sur les installations.
L’EXPLOITANT doit assurer, dans les conditions techniques contractuelles définies ci-après :
- L’approvisionnement en combustibles de la chaufferie centralisée
- L’approvisionnement des utilités nécessaires au fonctionnement de la chaufferie centralisée
- L’exploitation-maintenance de la chaufferie centralisée
- L’exploitation-maintenance du réseau de chaleur primaire
- L’exploitation-maintenance des sous-stations en pied de bâtiment
Pour les bâtiments intégrés au patrimoine d’Habitation moderne, L’EXPLOITANT doit, en plus des éléments évoqués ci-dessus, assurer, dans les conditions techniques contractuelles ci-après :
- L’exploitation-maintenance des installations secondaire présente en sous-stations
- L’exploitation-maintenance de la production de l'eau chaude sanitaire
- L’exploitation—maintenance des réseaux de distribution chauffage et ECS selon les limites fixées au CCTP
- Le chauffage des locaux et le maintien des conditions de confort pendant chaque période de chauffe
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La structure d’encadrement et commerciale
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Moyens en personnel affectés au marché, CV et formations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en place pour garantir l’astreinte et les délais d’intervention. Implantation géographique de l’équipe d’astreinte”
Critère de qualité (nom): Moyens en cas de rupture partielle ou totale d’équipement
Critère de qualité (nom):
“Traçabilité des interventions, moyens de communication avec Habitation Moderne, bilans périodiques. Présentation de la GMAO, accessible en ligne”
Critère de qualité (nom): Détails du volume horaire et des fournitures R2.1
Critère de qualité (nom):
“Opportunité de la sous-traitance au regard de l’objet du marché. Le candidat détaillera ici les prestations qu’il sous-traitera”
Critère de qualité (nom):
“Plan prévisionnel R2.2 et points dont la mise en conformité est prévue ou à prévoir”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation de la mise en place de la GTC dans les sous-stations
Critère de qualité (nom): Test des formules de révision R1
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Test des formules de révision R2
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Test des formules de révision couts horaire R2.3
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Test des formules de révision limite de pièce R2.3
Critère de qualité (nom):
“Plan d’approvisionnement biomasse (dont distance moyenne exploitation bois/chaufferie biomasse)”
Critère de qualité (nom):
“Mesures mises en œuvre par le candidat dans le cadre de l’exécution du marché Politique de en matière de développement durable et de réduction de l’impact...”
Critère de qualité (nom)
Mesures mises en œuvre par le candidat dans le cadre de l’exécution du marché Politique de en matière de développement durable et de réduction de l’impact environnemental
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable tacitement 1 fois maximum pour la même durée
Informations complémentaires: Modalités de paiement : Délai de 30 jours fin de mois - Fonds propres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Sans objet
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes :
- L’imprimé DC1. Cet imprimé est joint au dossier de consultation des entreprises...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes :
- L’imprimé DC1. Cet imprimé est joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est prérempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C à G.
- L’imprimé DC2. Cet imprimé est joint au DCE. Il est prérempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C, E1 et G et d’y annexer les documents suivants :
Renseignements relatifs à la capacité économique et financière
- Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira la rubrique E1 du DC2)
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (Responsabilité civile et Dommage-ouvrage conformément aux dispositions du CCAP) ;
Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle : cf. Rubrique III.1.3)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les titres d’études et professionnels et/ou un Curriculum Vitae de chacun des intervenants.
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les titres d’études et professionnels et/ou un Curriculum Vitae de chacun des intervenants.
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront également être pris en compte.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;
- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ;
- Le cas échéant, une déclaration des sous-traitants ou le formulaire DC 4 téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Habitation Moderne souhaitant promouvoir l’insertion de publics éloignés de l’emploi, des conditions d’exécution à caractère social pourront être intégrées...”
Conditions d'exécution du contrat
Habitation Moderne souhaitant promouvoir l’insertion de publics éloignés de l’emploi, des conditions d’exécution à caractère social pourront être intégrées au marché. Le cas échéant, les clauses précises seront transmises avant la date de remise des offres, dans les meilleurs délais et au plus tard le 15 juin 2023.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
11:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2023/S 099-307482 (2023-05-19)