Marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chaleur, de ventilation, et d'eau chaude sanitaire de la Ville de Mons en Baroeul

Ville de Mons en Baroeul

Marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chaleur, de ventilation, et d'eau chaude sanitaire de la Ville de Mons en Baroeul

Date limite

Deadline 2026-08-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chaleur, de ventilation, et d'eau chaude sanitaire de la Ville de Mons en Baroeul
Numéro de référence: 2026/28
Brève description:
Marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chaleur, de ventilation, et d'eau chaude sanitaire de la Ville de Mons en Baroeul
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 : les 24 sous-stations de chauffage urbain
Valeur estimée hors TVA: 516 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: LOT 1 : les 24 sous-stations de chauffage urbain
Ville: Mons en Baroeul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2033-08-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
L’acheteur se réserve la possibilité de recourir à l’article R2122-7 du code de la commande publique
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): 50 Méthodologie (12) Moyens humains et matériels (21) Cohérence plan renouvellement P3.2 (10) Cohérence cibles de conso pour calcul intéressement (7)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT2 : les 20 chaufferies et/ou sites avec générateur indépendant
Valeur estimée hors TVA: 467 000 EUR 💰
Description du marché: LOT2 : les 20 chaufferies et/ou sites avec générateur indépendant
Code postal: 59370
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 50 Méthodologie (12) Moyens matériels et humains (21) Cohérence plan renouvellement (10) Cohérence cibles conso pour calcul intéressement (7)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT3 : la piscine Lacordaire de la Ville de Mons-en-Baroeul
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Description du marché: LOT3 : la piscine Lacordaire de la Ville de Mons-en-Baroeul
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 50 Méthodologie (12) Moyens matériels et humains (21) Cohérence plan renouvellement P3.2 (10) Cohérence cibles conso pour calcul intéressement (7)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-31 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mons en Baroeul
Numéro d'enregistrement national: 21590410300011
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Code postal: 59370
Commune postale: Mons en baroeul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-mons-en-baroeul.fr 📧
Téléphone: 0320617890 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_l87vC874d8 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_l87vC874d8 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_l87vC874d8 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché à prix forfaitaire, prestations globales de surveillance conduite et petit entretien (P2) , prestations de gros entretien et renouvellement du matériel (P3), clause d'intéressement aux économies d'énergie. Visite obligatoire pour remettre une offre (voir règlement de la consultation). Clause de réexamen (voir ccap)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: CS 62039 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré contractuel avant la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-13 à 16 / R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 123-448852 (2026-06-27)