marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation et ventilation

Communauté communes Vallée du Garon

la présente consultation a pour objet l'exécution par le Titulaire, pour le compte des membres du groupement, de l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire (Ecs), traitement d'eau, climatisation, ventilation des bâtiments pour la commune et le Ccas de Brignais, la commune et le Ccas de Chaponost, pour la commune de Millery, pour la commune de Vourles et la Communauté de communes de la Vallée du Garon. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour le P1 et par des prix forfaitaires pour le P2 et P3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDEX Energies

Qui ?

• Communauté communes Vallée du Garon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-28	Avis de marché
2023-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2023-Fcs-Ccvg-0007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute communes vallee du garon
Adresse postale: parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvalleedugaron.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472313899 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-194651
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

le montant estimé indiqué correspond à l'estimation de l'ensemble des prestations sur la durée maximale du contrat, renouvellements inclus

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: lot unique
Numéro du lot: 1
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'exécution par le Titulaire, pour le compte des membres du groupement, de l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire (Ecs), traitement d'eau, climatisation, ventilation des bâtiments des membres du groupement de commandes constitué par convention signée en date du 21 mars 2023, et dont la Communauté de Communes de la Vallée du Garon est coordonnateur

Valeur estimée hors TVA: 908 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le présent marché est établi pour une période initiale de 3 ans allant du 01/07/2023 jusqu'au 30/06/2026.Il est reconductible 2 fois 1 an pour une durée totale n'excédant pas 5 ans (30 juin 2028)

Informations complémentaires:

le montant estimé indiqué correspond à l'estimation de l'ensemble des prestations sur la durée maximale du contrat, renouvellements inclus

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bâtiments communaux et intercommunaux de chaque membre du groupement 69530 - brignais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatl'ensemble des certificats de qualification professionnelle, établis par des organismes indépendants et à jour, détenus par le candidat et en lien avec la présente consultation (par exemple : Qualibat 5542 Exploitation avec garantie totale d'installations de faible et moyenne importance)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement se fait sur fonds propres de chaque collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations P1
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Prix des prestations P3
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère de performance en matière de protection de l?environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 19

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24690075700039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Vallée du Garon : Cécile Hyvert
Courrier électronique: m.fretigny@cc-valleedugaron.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Procédure conjointe : groupement de commandes constitué entre les villes de Brignais, Chaponost, Millery et Vourles, les CCAS de Brignais et de Chaponost et de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon, par convention signée en date du 21 mars 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 065-194651 (2023-03-28)

Avis d'attribution de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 913 489 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-392506
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-194651
Numéro JO-S: 124

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bâtiments communaux et intercommunaux de chaque membre du groupement 69530 Brignais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: idex Energies
Adresse postale: 72 Av j b Clement
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 913 489 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 124-392506 (2023-06-26)

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