la présente consultation a pour objet l'exécution par le Titulaire, pour le compte des membres du groupement, de l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire (Ecs), traitement d'eau, climatisation, ventilation des bâtiments pour la commune et le Ccas de Brignais, la commune et le Ccas de Chaponost, pour la commune de Millery, pour la commune de Vourles et la Communauté de communes de la Vallée du Garon. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour le P1 et par des prix forfaitaires pour le P2 et P3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation et ventilation
2023-Fcs-Ccvg-0007”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exécution par le Titulaire, pour le compte des membres du groupement, de l'exploitation des installations de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exécution par le Titulaire, pour le compte des membres du groupement, de l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire (Ecs), traitement d'eau, climatisation, ventilation des bâtiments pour la commune et le Ccas de Brignais, la commune et le Ccas de Chaponost, pour la commune de Millery, pour la commune de Vourles et la Communauté de communes de la Vallée du Garon. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour le P1 et par des prix forfaitaires pour le P2 et P3
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
la présente consultation a pour objet l'exécution par le Titulaire, pour le compte des membres du groupement, de l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire (Ecs), traitement d'eau, climatisation, ventilation des bâtiments des membres du groupement de commandes constitué par convention signée en date du 21 mars 2023, et dont la Communauté de Communes de la Vallée du Garon est coordonnateur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations P1
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Prix des prestations P3
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère de performance en matière de protection de l?environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 908 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est établi pour une période initiale de 3 ans allant du 01/07/2023 jusqu'au 30/06/2026.Il est reconductible 2 fois 1 an pour une durée...”
Description des renouvellements
le présent marché est établi pour une période initiale de 3 ans allant du 01/07/2023 jusqu'au 30/06/2026.Il est reconductible 2 fois 1 an pour une durée totale n'excédant pas 5 ans (30 juin 2028)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant estimé indiqué correspond à l'estimation de l'ensemble des prestations sur la durée maximale du contrat, renouvellements inclus”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatl'ensemble des certificats de qualification professionnelle, établis par des organismes indépendants et à jour, détenus par le candidat et en lien avec la présente consultation (par exemple : Qualibat 5542 Exploitation avec garantie totale d'installations de faible et moyenne importance)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement se fait sur fonds propres de chaque collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Procédure conjointe : groupement de commandes constitué entre les villes de Brignais, Chaponost, Millery et Vourles, les CCAS de Brignais et de Chaponost et de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon, par convention signée en date du 21 mars 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 065-194651 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 913 489 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“bâtiments communaux et intercommunaux de chaque membre du groupement 69530 Brignais”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-194651
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023gc03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: idex Energies
Adresse postale: 72 Av j b Clement
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 913 489 💰
Source: OJS 2023/S 124-392506 (2023-06-26)