Marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville d'Avesnes le Sec

COMMUNE DE AVESNES LE SEC

Le présent marché concerne la mise en place d'un contrat de fourniture et de service. Il est composé, de la fourniture de combustible nécessaire au chauffage, et à la production de l'eau chaude sanitaire, de prestations de conduite et d'entretien, de prestations de garantie totale et de renouvellements de matériel.

Date limite

Deadline 2026-06-22

Qui ?

• COMMUNE DE AVESNES LE SEC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville d'Avesnes le Sec
Numéro de référence: AVLS 001/2026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Description du marché:

Le présent marché est composé, de la fourniture de combustible nécessaire au chauffage, et à la production de l'eau chaude sanitaire, de prestations de conduite et d'entretien, de prestations de garantie totale et de renouvellements de matériel.

Adresse postale: rue rouget d'Isle
Code postal: 59296
Ville: Avesnes le Sec
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 01/10/2026 pour une durée de 5 ans ferme assujettie à une reconduction expresse de 5 ans, soit une durée maximale de 10 ans. La reconduction expresse des 5 années fera l'objet d'un courrier en envoi recommandé avec accusé réception dans un délai de 3 mois avant la date de fin de la période ferme.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de avesnes le sec
Numéro d'enregistrement national: 21590038200015
Adresse postale: 1 RUE ROUGET DE L'ISLE
Code postal: 59296
Commune postale: Avesnes le sec
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Claude regniez
Courrier électronique: mairie.avesneslesec@orange.fr 📧
Téléphone: 0785228933 📞
URL: https://www.avesneslesec.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.pro 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3379 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.pro 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 75 900 034 00026
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le greffier
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date de la conclusion

Source: OJS 2026/S 100-359176 (2026-05-26)

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