marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, d'eau chaude sanitaire pour les bâtiments métropolitains - lot no1: génie climatique
l'Exploitation des installations porte sur :- le Chauffage, la ventilation, la climatisation- la Production d'eau chaude sanitaire- la Gestion technique centralisée, automatismes et régulations- la Production d'électricité photovoltaïque
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, d'eau chaude sanitaire pour les bâtiments métropolitains - lot no1:...”
Titre
marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, d'eau chaude sanitaire pour les bâtiments métropolitains - lot no1: génie climatique
23-Db-Kmsw-Expchaufl1
l'Exploitation des installations porte sur :- le Chauffage, la ventilation, la climatisation- la Production d'eau chaude sanitaire- la Gestion technique centralisée, automatismes et régulations- la Production d'électricité photovoltaïque
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Valeur estimée hors TVA: EUR 428 160 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole 76000 - rouen
Description du marché:
“l'Exploitation des installations porte sur :- le Chauffage, la ventilation, la climatisation- la Production d'eau chaude sanitaire- la Gestion technique...”
Description du marché
l'Exploitation des installations porte sur :- le Chauffage, la ventilation, la climatisation- la Production d'eau chaude sanitaire- la Gestion technique centralisée, automatismes et régulations- la Production d'électricité photovoltaïque
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière sociale et de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 428 160 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatqualibat 5272 : Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec obligation de résultat de tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1000m².Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Ces prestations s'insèrent dans un dispositif contractuel plus vaste portant sur l'exploitation et l'entretien des installations de chauffage des différents bâtiments de la Métropole faisant déjà l'objet d'un allotissementlot no 1 : Génie climatiquelot no 2 : Petites chaufferieslot no 3 : Sites équipés d'une GtbLot no 4 : MuséesLot no 5 : Equipements métropolitains sans garantie totalelot no 6 : Terrains du stade Robert DiochonLot no 7 : Le 108les lots no 1, 2 et 5, arrivés à leur terme, sont relancés et regroupés dans un seul lot : lot no 1 Génie climatique, objet de la présente consultation.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Performances en matière sociale et de protection de l'environnement' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, la priorité est donnée en premier lieu au critère valeur technique, puis si de nouveau égalité, au prix des prestations.Une visite obligatoire sur un échantillon de bâtiments sera organisée à destination des candidats ayant retiré le dossier de consultation. L'Ensemble des visites se déroulera sur 2 jours.Les dates sont arrêtées comme suit :Le 03/05/2023, toute la journée (horaire de fin approximative 17 heures). Le rendez-vous est à 8 h 30 au Norwich, 14bis avenue Pasteur, 76000 RouenLe 04/05/2023, toute la journée (horaire de fin approximative 17 heures). Le rendez-vous est à 8 h 30 au Parc du Cailly, 49 rue de la République, 76250 deville les Rouen.Pour toutes demandes de rendez-vous concernant ces visites, il est demandé au candidat de prendre rendez-vous par courriel, avant le 2 mai 2023 à l'adresse suivante : demat.batiments@metropole-rouen-normandie.fr.Si le candidat n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra justifier dans son offre qu'il dispose déjà d'une connaissance des sites et de leurs contraintes.Si les justificatifs ne permettent pas d'apprécier la connaissance des sites et de leurs contraintes par le candidat, son offre sera déclarée irrégulière. Elle sera également déclarée irrégulière si le candidat ne remet ni attestation de visite ni justificatifs dans son offre.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-db-kmsw-expchaufl1.Cao prévisionnelle : juin 2023début d'exécution : octobre 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2023/S 077-232415 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 353122.05 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole 76000 Rouen
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-232415
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23066
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Fidem Services/Devilloise De Chauffage
Adresse postale: 11 rue Ampère
Commune postale: Maromme
Code postal: 76150
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353122.05 💰
“la Commission d'appel d'offres attribue le marché au groupement Fidem Services/Devilloise De Chauffage pour un montant de 423 746.46 euro(s)...”
la Commission d'appel d'offres attribue le marché au groupement Fidem Services/Devilloise De Chauffage pour un montant de 423 746.46 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-50328 publié le 16/04/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 077-232415 diffusé le 19/04/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2023/S 142-452535 (2023-07-21)