marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production d'ecs, et de surpresseurs de Troyes Aube Habitat et de la Siaba, et travaux planifiés - lot no3
troyes Aube Habitat agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Siaba.Le présent contrat concerne un marché Global de Performance au sens de l'article L2171-3 du code de la commande publique. Il comprend l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation + travaux, pour le compte de Troyes Aube Habitat et de la Siaba.La consultation fait suite à une procédure initiale déclarée partiellement sans suite pour motif d'infructuosité.Le marché débutera :- le 01/10/2023 (11 chaufferies)- le 01/10/2024 pour l'ancien patrimoine Aube Immobilier (3 chaufferies)la date d'échéance du marché est fixée au 30/06/2032 pour l'ensemble des installations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“société Immobilière et d''aménagement du Bar sur Aubois et de l''aube (Siaba) : service des marchés”
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Commune postale: Troyes
Téléphone: +33 325711717📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production d'ecs, et de surpresseurs de Troyes Aube Habitat et de la Siaba, et travaux...”
Titre
marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production d'ecs, et de surpresseurs de Troyes Aube Habitat et de la Siaba, et travaux planifiés - lot no3
2023-01-0081
troyes Aube Habitat agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Siaba.Le présent contrat concerne un marché Global de Performance au sens de l'article L2171-3 du code de la commande publique. Il comprend l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation + travaux, pour le compte de Troyes Aube Habitat et de la Siaba.La consultation fait suite à une procédure initiale déclarée partiellement sans suite pour motif d'infructuosité.Le marché débutera :- le 01/10/2023 (11 chaufferies)- le 01/10/2024 pour l'ancien patrimoine Aube Immobilier (3 chaufferies)la date d'échéance du marché est fixée au 30/06/2032 pour l'ensemble des installations
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: troyes et Rosières près Troyes 10000 - troyes
Description du marché:
“troyes Aube Habitat agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Siaba.Le présent contrat concerne un marché Global de...”
Description du marché
troyes Aube Habitat agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Siaba.Le présent contrat concerne un marché Global de Performance au sens de l'article L2171-3 du code de la commande publique. Il comprend l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation + travaux, pour le compte de Troyes Aube Habitat et de la Siaba.La consultation fait suite à une procédure initiale déclarée partiellement sans suite pour motif d'infructuosité.Le marché débutera :- le 01/10/2023 (11 chaufferies)- le 01/10/2024 pour l'ancien patrimoine Aube Immobilier (3 chaufferies)la date d'échéance du marché est fixée au 30/06/2032 pour l'ensemble des installations
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique fondée sur le mémoire explicatif
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 105
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5,...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile, professionnelle et, le cas échéant, décennale)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public ;- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- le cas échéant, copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établi(s) par des organismes indépendants ;- " Signe de qualité " (certification Rge) répondant aux mêmes exigences que celles prévues par l'article 2 du décret no2014-812 du 16 juillet 2014 modifié, et délivré par un organisme dûment habilité- justificatifs de formation du personnel d'intervention sur des matériaux, équipements..., susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous section 4) ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le règlement des dépenses se fera par virement.Chacun des membres du groupement de commandes devra régler les factures au plus tard 30 jours à partir de la...”
Conditions d'exécution du contrat
le règlement des dépenses se fera par virement.Chacun des membres du groupement de commandes devra régler les factures au plus tard 30 jours à partir de la date de réception de la facture.Financement sur le budget du Pouvoir Adjudicateur.Prix global assorti d'une clause de révision des prixavance : Il ne sera pas accordé d'avancesûreté financière : sans objet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Lien URL vers le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.infoL'attention des candidats est attirée sur l'importance de s'identifier. Après saisie de vos émail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation (identifiant interne de la consultation) : 2023-01-0081
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 112-351380 (2023-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-09-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1755811.49 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: troyes et Rosières près Troyes 10000 Troyes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 112-351380
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20231135
Date de conclusion du contrat: 2023-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia
Adresse postale: 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-Andre Lez Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1755811.49 💰
Source: OJS 2023/S 174-545621 (2023-09-06)