marche D'Exploitation Des Chaufferies Collectives Et Ecs | SEMIR

Date	Document
2023-11-23	Avis de marché

Liste et brève description des conditions

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier " Candidature " les pièces suivantes :1 /Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité2 /Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.Voir Rdc

Liste et brève description des critères de sélection

3 /Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :Examen Des CandidaturesLa trame suivante de présentation des candidatures est imposée pour la présentation des capacités professionnelles, techniques et financières.Renseignement entreprise :-Nom de l'entreprise-adresse Siège social-nom, fonction et coordonnées du Responsable (Tel, email..)-nom, fonction et coordonnées de la personne en charge de cette consultation (Tel, email..)-effectif total au 31 décembre 2022-fourniture d'un Kbis permettant de vérifier l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle objet du marchécapacités professionnelles et techniques-capacités professionnelles (qualifications, attestations de bonne exécution)-capacités techniques : moyens humains (effectifs moyens annuels) avec indication des compétences et moyen matériel (informatique, équipements et logistique)-liste de références de moins de " 3 ans "Capacités financières-chiffre d'affaires global et chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices.-seuils minimaux exigés de chiffre d'affaire : le montant annuel de la prestation confiée ne doit pas dépasser le tiers de l'activité annuelle du candidat. En cas de groupement il est entendu qu'il s'agit du montant cumulé des cotraitants.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché, selon les modalités fixées à l'article 6.4.Voir Rdc

Liste et brève description des critères de sélection

un Mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux :Dans ce mémoire figureront toutes les justifications et observations que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations faisant l'objet de ce contrat. En particulier, il pourra y être joint :?La liste des sous-traitants que l'entrepreneur envisage de proposer à l'agrément du Maître d'ouvrage, les prestations sous-traitées?un programme d'exécution des prestations indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases?des indications concernant la provenance des principales fournitures courantes ainsi que les références des fournisseurs correspondants?des indications concernant les moyens d'exécution envisagés?le descriptif des procédures d'astreintes et de dépannages?le détail des procédures mises en oeuvre en Maintenance Préventives et Curatives.?Des justificatifs techniques et financiers des travaux programmés dans le cadre du P3?Une présentation du système d'informations par internetce mémoire permet d'apprécier le plus justement possible la manière dont le candidat a compris la prestation et envisage de l'exécuter. Ces éléments serviront donc en grande partie pour juger de la valeur de l'offre.L'absence de ce document ou d'une partie des éléments le composant n'entraînera pas automatiquement le rejet de l'offre, mais la note obtenue tiendra compte de l'absence de ces documents.Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du maître d'ouvragele cahier des clauses techniques (Cct) et ses annexes remis par le maître d'ouvrage mentionnés à l'article 2.2, ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par le maître de l'ouvrage font foi