Marché d'exploitation, de maintenance, d'entretien et de renouvellement des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation, ventilation et GTB GTC

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL

La présente consultation a pour objet l'exécution, pour le compte de la ville et CCAS de SAINT GENIS LAVAL, de l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire (ECS), traitement d'eau, climatisation, ventilation, GTC GTB des bâtiments, conformément au CCAG Fournitures courantes et services , approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 et aux recommandations du « Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat » approuvé par la décision n° 2007-17 du 4 mai 2007 du Comité exécutif de l'OEAP (Observatoire Economique de l'Achat Public) qui se substituent aux prescriptions du CCTG anciennement applicable aux marchés d'exploitation de chauffage, avec ou sans gros entretien des installations (1987)

Date limite

Deadline 2026-10-05

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation, de maintenance, d'entretien et de renouvellement des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation, ventilation et GTB GTC
Numéro de référence: 26-15
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution, pour le compte de la ville et CCAS de SAINT GENIS LAVAL, de l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire (ECS), traitement d'eau, climatisation, ventilation, GTC GTB des bâtiments, conformément au CCAG Fournitures courantes et services , approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 et aux recommandations du « Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat » approuvé par la décision n° 2007-17 du 4 mai 2007 du Comité exécutif de l'OEAP (Observatoire Economique de l'Achat Public) qui se substituent aux prescriptions du CCTG anciennement applicable aux marchés d'exploitation de chauffage, avec ou sans gros entretien des installations (1987)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1865984
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 106 avenue Clemenceau
Code postal: 69565
Ville: Saint-Genis-Laval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est établi pour une durée de trois ans à compter du 01 janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Le présent marché est reconductible deux fois 2 ans pour une durée totale n'excédant pas 7 ans. Le renouvellement se fera tacitement à l'issue de chaque période. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par les pouvoirs adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de la validité du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Genis-Laval
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-05 14:00:00 📅
Lieu: Saint-Genis-Laval
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Genis-Laval
Numéro d'enregistrement national: 56959
Adresse postale: 106 avenue Clemenceau
Code postal: 69565
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUILLEMOT Jules
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saintgenislaval.fr 📧
Téléphone: 0478868200 📞
URL: http://www.saintgenislaval.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865984 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865984 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est établi pour une durée de trois ans à compter du 01 janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Le présent marché est reconductible deux fois 2 ans pour une durée totale n'excédant pas 7 ans. Le renouvellement se fera tacitement à l'issue de chaque période. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par les pouvoirs adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de la validité du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. La visite sur site est fortement conseillée. Deux visites sont organisées : - soit le mardi 15/09/2026 - soit le mercredi 23/09/2026 Pour effectuer la visite, les candidats doivent s'inscrire par mail à l'adresse suivante : commande.publique@mairie-saintgenislaval.fr Pour les deux jours, la visite se déroulera de la manière suivante : Le rendez-vous aura lieu à 9h à l'Hôtel de Ville, 106 Avenue Georges Clémenceau 69230 Saint-Genis-Laval puis les déplacements seront communs vers les autres sites. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 23 septembre 2026 à 19h00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune, dont l'adresse Url est la suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mercredi 23 septembre 2026 , au plus tard à 19h00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune, dont l'adresse Url est la suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval Une réponse aux questions sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 Poste : 04.78.14.10.10 Télécopie : 04.78.14.10.65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet (U.R.L.) : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics 53 Boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Téléphone : 04.78.14.10.10 Télécopie : 04.78.14.10.65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: CDD3B752-D513-82D9-097D1E3A0024141C
Adresse postale: 3, rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône - DIRECCTE - A l'attention du secrétariat CCIRA de Lyon
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472569683 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: CDD3B722-ED44-F3E4-922FB89E6304D0F8
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 170-607819 (2026-09-02)
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Région:
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Produits/services:
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