marché d'exploitation à performance énergétique, installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire - suite à procédure infructueuse

Commune de Riom

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le marché d'exploitation a pour premier objectif d'assurer la performance énergétique des installations. On entend par performance énergétique :-Le respect des engagements contractuels de consommations Nb et q Ecs pour les installations soumises à un contrat PfiEt ce, dans le cadre des prescriptions du présent contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Énergie Services
• IDEX Energies

Qui ?

• Commune de Riom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-18	Avis de marché
2023-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 202342
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de riom
Adresse postale: 23 rue de l'hotel de ville
Code postal: 63200
Commune postale: Riom
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-riom.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-442610
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Pour tous les lots : une visite des sites est obligatoires.Sauf pour les entreprises l'ayant déjà effectuée, lors de la 1ère procédure.Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner : 12/09/2023

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: grosses installations
Numéro du lot: 01
Brève description: grosses installations
Durée de l'accord: 96 mois
Intitulé du lot: petites installations
Numéro du lot: 02
Brève description: petites installations
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites de la commune 63200 - riom

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatqualibat 5543 - exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure), ou équivalent.Si le candidat ne dispose pas, au jour de sa réponse, de ladite qualification, il devra impérativement justifier de ses aptitudes professionnelles en produisant :-Soit une qualification équivalente-soit les documents suivants :-des références similaires à l'objet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630300800017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 139-442610 (2023-07-18)

Avis d'attribution de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 780114.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747879
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-442610
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
durée du contrat :- lot 01 : 7 ans 8 mois- lot 02 : 3 ans 8 mois

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites de la commune 63200 Riom

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: engie Energie Services
Adresse postale: 16 Rue Pierre Boulanger - zi Le Brezet
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 732281.67 EUR 💰
Nom: idex Energies
Adresse postale: 17 Ter Rue Du Pre Comtal - zac Des Gravanches
Valeur totale du marché: 47832.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 238-747879 (2023-12-06)

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