Le marché est traité majoritairement à prix global et forfaitaire. Le marché comprend également des prestations et interventions selon le bordereau prix unitaires. Ces prestations seront arrêtées par le pouvoir adjudicateur sur cette base et feront l'objet d'émission de bons de commande selon les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est sans minimum et avec un montant maximum fixé à 60 000 euro(s) HT pour la durée du marché. La liste des sites indiqués dans les pièces, elle est susceptible d'être modifiée, elle pourra être étendue ou réduite à d'autres immeubles à usage de bureaux. Le marché comporte une clause de réexamen. En application de l'annexe 7 de la convention nationale des entreprises de nettoyage, de propreté et services associés, le titulaire a une obligation de reprise des personnels
Avis de marché (2026-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien ménager d'immeubles à usage de bureaux pour Elogie-Siemp et la SOREQA
Numéro de référence: 2026-105
Brève description:
“Le marché est traité majoritairement à prix global et forfaitaire.
Le marché comprend également des prestations et interventions selon le bordereau prix...”
Brève description
Le marché est traité majoritairement à prix global et forfaitaire.
Le marché comprend également des prestations et interventions selon le bordereau prix unitaires. Ces prestations seront arrêtées par le pouvoir adjudicateur sur cette base et feront l'objet d'émission de bons de commande selon les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est sans minimum et avec un montant maximum fixé à 60 000 euro(s) HT pour la durée du marché.
La liste des sites indiqués dans les pièces, elle est susceptible d'être modifiée, elle pourra être étendue ou réduite à d'autres immeubles à usage de bureaux.
Le marché comporte une clause de réexamen.
En application de l'annexe 7 de la convention nationale des entreprises de nettoyage, de propreté et services associés, le titulaire a une obligation de reprise des personnels
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦 Description
Description du marché:
“Le marché est traité majoritairement à prix global et forfaitaire.
Le marché comprend également des prestations et interventions selon le bordereau prix...”
Description du marché
Le marché est traité majoritairement à prix global et forfaitaire.
Le marché comprend également des prestations et interventions selon le bordereau prix unitaires. Ces prestations seront arrêtées par le pouvoir adjudicateur sur cette base et feront l'objet d'émission de bons de commande selon les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est sans minimum et avec un montant maximum fixé à 60 000 euro(s) HT pour la durée du marché.
La liste des sites indiqués dans les pièces, elle est susceptible d'être modifiée, elle pourra être étendue ou réduite à d'autres immeubles à usage de bureaux.
Le marché comporte une clause de réexamen.
En application de l'annexe 7 de la convention nationale des entreprises de nettoyage, de propreté et services associés, le titulaire a une obligation de reprise des personnels
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
L'exécution des prestations débute à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée au présent contrat ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables.
Fonds propres
“Une visite des sites est obligatoire. Les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 7CB30E9A-BB19-C4A7-621A5B12A6CCFF3A
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 7CB30EA8-EE4E-52FD-F1E8D01E05FF58E7
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-250287 (2026-04-09)