Marché d’entretien et maintenance préventive et corrective des toitures (zinc, ardoise), gouttières, chéneaux descente d’eaux pluviales et verrières de l’ÉNSA VERSAILLES
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE VERSAILLES
Ce marché a pour objet l'entretien et la maintenance préventive et corrective des toitures, verrières, chéneaux, gouttières et descentes d'eaux pluviales des bâtiments de l’ÉNSA VERSAILLES. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie par l'émission de bons de commande. La part forfaitaire couvre les prestations de maintenance préventive définies au CCTP, comprenant notamment les visites périodiques programmées, les opérations de contrôle, de nettoyage, d'entretien courant ainsi que les menues réparations incluses dans le forfait. La part à bons de commande couvre les prestations de maintenance corrective, de réparation et de dépannage réalisées selon les besoins de ÉNSA VERSAILLES. L'accord-cadre est conclu avec un titulaire unique. Il est exécuté conformément aux stipulations du présent CCAP, du CCTP, du BPU et de la DPGF.
Date limiteDeadline 2026-09-25
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d’entretien et maintenance préventive et corrective des toitures (zinc, ardoise), gouttières, chéneaux descente d’eaux pluviales et verrières de l’ÉNSA VERSAILLES
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien de toiture 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Entretien et maintenance préventive et corrective des toitures (zinc, ardoise), gouttières, chéneaux descente d’eaux pluviales et verrières de l’ÉNSA VERSAILLES
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture
📦
Ville: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère: Selon les pièces du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 5 avenue de Sceaux
Code postal: 78000
Ville: Versailles
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole nationale superieure d'architecture de versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 avenue de Sceaux
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadege.desnoues@versailles.archi.fr 📧
Téléphone: 0139074000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Budget et Achats d l'ENSA Versailles
Courrier électronique: nadege.desnoues@versailles.archi.fr 📧
Téléphone: 0139074000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 163-584930 (2026-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d’entretien et maintenance préventive et corrective des toitures (zinc, ardoise), gouttières, chéneaux descente d’eaux pluviales et verrières de l’ÉNSA VERSAILLES
Numéro de référence:
2026-008
Brève description:
Ce marché a pour objet l'entretien et la maintenance préventive et corrective des toitures, verrières, chéneaux, gouttières et descentes d'eaux pluviales des bâtiments de l’ÉNSA VERSAILLES.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie par l'émission de bons de commande.
La part forfaitaire couvre les prestations de maintenance préventive définies au CCTP, comprenant notamment les visites périodiques programmées, les opérations de contrôle, de nettoyage, d'entretien courant ainsi que les menues réparations incluses dans le forfait.
La part à bons de commande couvre les prestations de maintenance corrective, de réparation et de dépannage réalisées selon les besoins de ÉNSA VERSAILLES.
L'accord-cadre est conclu avec un titulaire unique. Il est exécuté conformément aux stipulations du présent CCAP, du CCTP, du BPU et de la DPGF.
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Produits/services: Travaux d'entretien de toiture 📦
Description
Identifiant interne:
2026-008
Titre: Entretien et maintenance préventive et corrective des toitures (zinc, ardoise), gouttières, chéneaux descente d’eaux pluviales et verrières de l’ÉNSA VERSAILLES
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Entretien et la maintenance préventive et corrective des toitures, verrières, chéneaux, gouttières et descentes d'eaux pluviales des bâtiments de l’ÉNSA VERSAILLES.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie par l'émission de bons de commande.
La part forfaitaire couvre les prestations de maintenance préventive définies au CCTP, comprenant notamment les visites périodiques programmées, les opérations de contrôle, de nettoyage, d'entretien courant ainsi que les menues réparations incluses dans le forfait.
La part à bons de commande couvre les prestations de maintenance corrective, de réparation et de dépannage réalisées selon les besoins de ÉNSA VERSAILLES.
L'accord-cadre est conclu avec un titulaire unique. Il est exécuté conformément aux stipulations du présent CCAP, du CCTP, du BPU et de la DPGF.
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Ville: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère: Selon les pièces du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 5 avenue de Sceaux
Code postal: 78000
Ville: Versailles
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole nationale superieure d'architecture de versailles
Numéro d'enregistrement national:
19780412300028
Adresse postale: 5 avenue de Sceaux
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadege.desnoues@versailles.archi.fr 📧
Téléphone: 0139074000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
56
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Budget et Achats d l'ENSA Versailles
Courrier électronique: nadege.desnoues@versailles.archi.fr 📧
Téléphone: 0139074000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les parties s’efforceront de régler par voie amiable les différends et litiges qui pourraient survenir lors de l’exécution du présent marché.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent marché, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par le CCP et le CCAG-TRAVAUX, le Tribunal administratif de Versailles est seul compétent.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 163-584930 (2026-08-24)
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