Marché d'Entretien et Maintenance des Installations de Pompes à Chaleur et Chauffe-eaux Thermodynamiques et Prestations Ponctuelles. Lot 1 : Agence Arènes Courbessac ; Agence Maison Carrée Saint-Césaire ; Agence Sud Gard Lot 2 : Agence Gard Rhodanien Lot 3 : Agence des Cévennes

Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat

Marché d'Entretien et Maintenance des Installations de Pompes à Chaleur et Chauffe-eaux Thermodynamiques et Prestations Ponctuelles pour les agences : Lot 1 : Agence Arènes Courbessac ; Agence Maison Carrée Saint-Césaire ; Agence Sud Gard, Lot 2 : Agence Gard Rhodanien, Lot 3 : Agence des Cévennes

Date limite

Deadline 2026-08-04

Qui ?

• Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'Entretien et Maintenance des Installations de Pompes à Chaleur et Chauffe-eaux Thermodynamiques et Prestations Ponctuelles. Lot 1 : Agence Arènes Courbessac ; Agence Maison Carrée Saint-Césaire ; Agence Sud Gard Lot 2 : Agence Gard Rhodanien Lot 3 : Agence des Cévennes
Numéro de référence: 2026-87-ND
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 « Agence Arènes Courbessac ; Agence Maison Carrée Saint-Césaire ; Agence Sud Gard »
Valeur estimée hors TVA: 1 615 284 EUR 💰
Description du marché: Entretien et maintenance et prestations ponctuelles du lot 1
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Tranche Ferme : P2 et prestations ponctuelles (Suivant détail des annexes détaillées et pièces techniques) Tranche Optionnelle 1 : P3 et prestations ponctuelles (Suivant détail des annexes détaillées et pièces techniques)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): La redevance annuelle
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le bordereau d'analyse
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 « Agence Gard Rhodanien »
Valeur estimée hors TVA: 748 336 EUR 💰
Description du marché: Entretien et maintenance et prestations ponctuelles du lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 « Agence des Cévennes »
Valeur estimée hors TVA: 846 084 EUR 💰
Description du marché: Entretien et maintenance et prestations ponctuelles du lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-04 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-04 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-04 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37560
Adresse postale: 92 Bis Avenue Jean Jaurès
Code postal: 30911
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: servicemarches@hdg30.fr 📧
Téléphone: 0466628100 📞
URL: http://www.habitatdugard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841027 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841027 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lieu d'exécution : Gard (30) Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation Durée du marché : Marché de 1 an reconductible 3 fois Visite des lieux : Une visite des lieux est obligatoire pour le lot 1. Il n'y aura pas de visite des lieux sans rendez-vous. Enchère électronique : non Cautionnement et garanties exiges : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Pièces à fournir propres à la « Candidature » (voir article 4.1 du Rc) Situation juridique 1/ Une Lettre de candidature (ou Dc1 version mise à jour) dûment remplie, 2/ La Déclaration du candidat (Dc2 version mise à jour) dûment remplie, 3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou Dc1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, 4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, Capacité économique et financière 5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, Capacité professionnelle et capacité technique 6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, 7/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, 8/ La copie des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, 9/ L'attestation de formation aux risques liés à l'amiante conformément au décret du 4 Mai 2012 référence sous-section 4 10/ La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français Motifs exclusion Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires

Lieu d'exécution : Gard (30)

Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation

Durée du marché : Marché de 1 an reconductible 3 fois

Visite des lieux : Une visite des lieux est obligatoire pour le lot 1.
Il n'y aura pas de visite des lieux sans rendez-vous.

Enchère électronique : non

Cautionnement et garanties exiges : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

Pièces à fournir propres à la « Candidature » (voir article 4.1 du Rc)

Situation juridique
1/ Une Lettre de candidature (ou Dc1 version mise à jour) dûment remplie,
2/ La Déclaration du candidat (Dc2 version mise à jour) dûment remplie,
3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou Dc1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

Capacité économique et financière
5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

Capacité professionnelle et capacité technique
6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
7/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
8/ La copie des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres,
9/ L'attestation de formation aux risques liés à l'amiante conformément au décret du 4 Mai 2012 référence sous-section 4
10/ La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français

Motifs exclusion
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Documents à accès restreint
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: C193F15F-A754-E1DB-F7E74607ABA667E6
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-435531 (2026-06-24)

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