Marché d'entretien et de maintenance des appareils individuels gaz & électrique de production d'ECS, de chauffage individuel gaz et de VMC géré par l'OPHA
Marché d'entretien et de maintenance des appareils individuels gaz & électrique de production d'ECS, des installations de chauffage individuel gaz et des installations de ventilation naturelle et mécanique du patrimoine géré par l'OPH d'Aubervilliers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien et de maintenance des appareils individuels gaz & électrique de production d'ECS, de chauffage individuel gaz et de VMC géré par l'OPHA
23EXPLT02”
Titre
Marché d'entretien et de maintenance des appareils individuels gaz & électrique de production d'ECS, de chauffage individuel gaz et de VMC géré par l'OPHA
23EXPLT02
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Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Marché d'entretien et de maintenance des appareils individuels gaz & électrique de production d'ECS, des installations de chauffage individuel gaz et des...”
Brève description
Marché d'entretien et de maintenance des appareils individuels gaz & électrique de production d'ECS, des installations de chauffage individuel gaz et des installations de ventilation naturelle et mécanique du patrimoine géré par l'OPH d'Aubervilliers
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aubervilliers (93)
Description du marché:
“Marché d'entretien et de maintenance des appareils individuels gaz & électrique de production d'ECS, des installations de chauffage individuel gaz et des...”
Description du marché
Marché d'entretien et de maintenance des appareils individuels gaz & électrique de production d'ECS, des installations de chauffage individuel gaz et des installations de ventilation naturelle et mécanique du patrimoine géré par l'OPH d'Aubervilliers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 275 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'issue de cette période, il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne...”
Description des renouvellements
A l'issue de cette période, il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'OPH d'Aubervilliers se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
L'OPH d'Aubervilliers se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aubervilliers
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206,
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2023/S 200-628066 (2023-10-12)