les prestations demandées sont :-Tonte des abords des voies vertes ;-Fauchage des voies vertes ;-Désherbage (non chimique) des voies vertes ;-Débroussaillage ;-Soufflage des feuilles-nettoyage des voies vertes et de ses composantes (panneaux, tables, poubelles) ;-Vidage des poubelles ;-Ramassage et à l'évacuation des déchets ;-Réparation des petits matériels ;-Surveillance de l'état des voies vertes;-taille des arbustes ;-Elagage des haies ;-Taille et coupe éventuelle des arbres ;-Intervention d'urgence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'entretien des voies vertes d'intérêt communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine d'estrées
2022-Ff-08”
Produits/services: Services d'entretien de parcs📦
Brève description:
“les prestations demandées sont :-Tonte des abords des voies vertes ;-Fauchage des voies vertes ;-Désherbage (non chimique) des voies vertes...”
Brève description
les prestations demandées sont :-Tonte des abords des voies vertes ;-Fauchage des voies vertes ;-Désherbage (non chimique) des voies vertes ;-Débroussaillage ;-Soufflage des feuilles-nettoyage des voies vertes et de ses composantes (panneaux, tables, poubelles) ;-Vidage des poubelles ;-Ramassage et à l'évacuation des déchets ;-Réparation des petits matériels ;-Surveillance de l'état des voies vertes;-taille des arbustes ;-Elagage des haies ;-Taille et coupe éventuelle des arbres ;-Intervention d'urgence
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“les prestations demandées sont :-Tonte des abords des voies vertes ;-Fauchage des voies vertes ;-Désherbage (non chimique) des voies vertes...”
Description du marché
les prestations demandées sont :-Tonte des abords des voies vertes ;-Fauchage des voies vertes ;-Désherbage (non chimique) des voies vertes ;-Débroussaillage ;-Soufflage des feuilles-nettoyage des voies vertes et de ses composantes (panneaux, tables, poubelles) ;-Vidage des poubelles ;-Ramassage et à l'évacuation des déchets ;-Réparation des petits matériels ;-Surveillance de l'état des voies vertes;-taille des arbustes ;-Elagage des haies ;-Taille et coupe éventuelle des arbres ;-Intervention d'urgence
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles (To). Tf: Voie no1 : Estrées Saint Denis (Esd), Moyvillers, Arsy, Canly/Longueil Sainte Marie(Lsm),...”
Description des options
1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles (To). Tf: Voie no1 : Estrées Saint Denis (Esd), Moyvillers, Arsy, Canly/Longueil Sainte Marie(Lsm), Lsm/RivecourtVoie no2 Blincourt, Esd/FrancièresVoie no3 Rémy/ EstréesTo no1: Voie verte no4- entretien de l'extension de la voie verte Esd/RémyTo no2:voie verte no5-entretien voie verte Lsm et Rivecourt et suppression entretien voie verte à Lsm
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2023/S 065-190873 (2023-03-27)
Informations complémentaires (2023-04-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 065-190873
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 02/05/2023 13h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 09/05/2023 à 17h00
Source: OJS 2023/S 085-260980 (2023-04-27)
Informations complémentaires (2023-05-09)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 02/05/2023 à 13h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 10/05/2023 à 16h00
Source: OJS 2023/S 092-282251 (2023-05-09)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 135 560 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-190873
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-Ff-08
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: compiegne Paysage
Adresse postale: 1429
Commune postale: Margny-les-Compiegne
Code postal: 60280
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 560 💰
“modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi.Date...”
modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi.Date de signature du marché : 19/07/2023
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat.Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du Cja, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat.Le contrat conclu (ainsi que tout acte préalable à la conclusion du contrat) pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (Ce Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du Cja)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 149-476916 (2023-07-31)