Marché d'entretien des itinéraires de randonnée, circuits VTT labellisés, chemins d'accès à des sites de pratique des activités de pleine nature et aires d'accueil d'intérêt communautaire Accord cadre à bon de commande avec maximum

Communauté de communes de la Haute Ariege

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Date limite

Deadline 2027-01-11

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien des itinéraires de randonnée, circuits VTT labellisés, chemins d'accès à des sites de pratique des activités de pleine nature et aires d'accueil d'intérêt communautaire Accord cadre à bon de commande avec maximum
Numéro de référence: Sentiers
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Tous travaux hors balisage sur les sentiers de la « Vallée du Vicdessos »
Description du marché: Tous travaux hors balisage sur les sentiers de la « Vallée du Vicdessos »
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 13 Rn 20
Code postal: 09250
Ville: Luzenac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-09 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois par période de 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Balisage et pose de la signalétique sur les sentiers de la « Vallée du Vicdessos »
Description du marché:
Balisage et pose de la signalétique sur les sentiers de la « Vallée du Vicdessos »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Tous travaux sur les sentiers de « haute montagne du Vicdessos »
Description du marché: Tous travaux sur les sentiers de « haute montagne du Vicdessos »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Tous travaux hors balisage sur les sentiers de la « Basse Vallée d'Ax »
Description du marché: Tous travaux hors balisage sur les sentiers de la « Basse Vallée d'Ax »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Tous travaux hors balisage sur les sentiers de la « Hautes Vallées d'Ax »
Description du marché: Tous travaux hors balisage sur les sentiers de la « Hautes Vallées d'Ax »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Balisage et pose de la signalétique sur les sentiers de la « Basse Vallée d'Ax » et de « Hautes Vallées d'Ax »
Description du marché:
Balisage et pose de la signalétique sur les sentiers de la « Basse Vallée d'Ax » et de « Hautes Vallées d'Ax »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Tous travaux sur les sentiers de la « Haute Montagne en Vallées d'Ax »
Description du marché: Tous travaux sur les sentiers de la « Haute Montagne en Vallées d'Ax »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Tous travaux sur les sentiers de la « Vallée du Donezan »
Description du marché: Tous travaux sur les sentiers de la « Vallée du Donezan »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Tous travaux sur les sentiers de la « Haute Montagne du Donezan »
Description du marché: Tous travaux sur les sentiers de la « Haute Montagne du Donezan »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Fourniture de visuels de signalétique directionnelle
Description du marché: Fourniture de visuels de signalétique directionnelle
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2027-01-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Luzenac
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2027-01-12 14:00:00 📅
Lieu: Luzenac
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Haute Ariège
Numéro d'enregistrement national: 44902
Adresse postale: 13 Rn 20
Code postal: 09250
Commune postale: Luzenac
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARFAING Alain
Courrier électronique: administration.generale@cc-hauteariege.fr 📧
Téléphone: 0561646800 📞
URL: http://www.cc-hauteariege.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903539 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903539 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://cc-hauteariege.marches-publics.info
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: EC657477-BC93-0A5F-F32DE45DF632CE82
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 223-799679 (2026-11-16)