Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien des espaces verts, de circulations et de loisirs sur l'ensemble du patrimoine de Grand Dijon Habitat - Relance Lot n°7
2023-22”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Marché d'entretien des espaces verts, de circulations et de loisirs sur l'ensemble du patrimoine de Grand Dijon Habitat - Relance Lot n°7”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Prestation « gros travaux et aménagement » (Elagage, travaux complémentaires)
Relance du lot 7.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Présentation de l'équipe en charge du projet et moyens spécifiquement mis en oeuvre sur le chantier (humains et matériels, organigramme du chantier,...”
Critère de qualité (nom)
Présentation de l'équipe en charge du projet et moyens spécifiquement mis en oeuvre sur le chantier (humains et matériels, organigramme du chantier, méthodologie et organisation des travaux).
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale de travail
Critère de qualité (nom): Performance de l’outil de reporting
Critère de qualité (nom): Note développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 année, reconductible 3 fois.
La reconduction est tacite. La reconduction est considérée comme acceptée si...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 année, reconductible 3 fois.
La reconduction est tacite. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction dans ces conditions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Tels que mentionnés dans le règlement de la consultation et le CCTP.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100📞
Fax: +49 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché."
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de DIJON
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100📞
Fax: +49 0380733989 📠
Source: OJS 2023/S 185-579361 (2023-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 400000.00
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 185-579361
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-22
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Marché d'entretien des espaces verts, de circulations et de loisirs sur l'ensemble du patrimoine de Grand Dijon Habitat - Relance Lot n°7”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ileo
Commune postale: Longvic
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1.00
Offre la plus élevée: 400000.00
Source: OJS 2023/S 243-764840 (2023-12-13)