marché d'entretien des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Cantal Habitat

Cantal Habitat

le présent marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire.Il est décomposé en deux lots :1/ Maintenance des équipements de secours et de sécurité incendie2/ Maintenance des systèmes de désenfumageles prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La durée de la période initiale court à compter du 1er novembre 2023 jusqu'au 31 octobre 2024.L'accord cadre fait l'objet de 3 périodes de reconduction d'un an soit au plus tard le 31 octobre 2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.

Qui ?

• Cantal Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: 2023-Cs-Ssi
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: cantal habitat
Adresse postale: 10, rue Pierre Marty, Cs 10423
Code postal: 15004
Commune postale: Aurillac
Contact
Adresse Internet: http://www.cantal-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 471482016 📞
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2024-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-527324
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

le montant annuel maximum du lot 1 est fixé à 45 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: maintenance des équipements de secours et de sécurité incendie
Numéro du lot: 01
Brève description: maintenance des équipements de secours et de sécurité incendie
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit à l'issue de la période indiquée à l'accord cadre.Il fait l'objet de trois périodes de reconduction d'un an

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le montant annuel maximum du lot 1 est fixé à 45 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction

Intitulé du lot: maintenance des systèmes de désenfumage
Numéro du lot: 02
Brève description: maintenance des systèmes de désenfumage
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant annuel maximum est fixé à 35 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15004 - aurillac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: cantal Habitat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le cadre de réponse technique complété conformément au modèle joint (noté sur 60 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27150001900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cantal Habitat : Service Marchés Publics
Adresse postale: 10 rue Pierre Marty
Courrier électronique: contact@cantal-habitat.fr 📧
Pays: Cantal 🏙️
Adresse Internet: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera renouvelé au terme du présent accord cadre

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -La signature électronique n'est pas exigée.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le marché est financé sur les fonds propres de Cantal Habitat.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 168-527324 (2023-08-29)

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