le présent marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire.Il est décomposé en deux lots :1/ Maintenance des équipements de secours et de sécurité incendie2/ Maintenance des systèmes de désenfumageles prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La durée de la période initiale court à compter du 1er novembre 2023 jusqu'au 31 octobre 2024.L'accord cadre fait l'objet de 3 périodes de reconduction d'un an soit au plus tard le 31 octobre 2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'entretien des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Cantal Habitat
2023-Cs-Ssi”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“le présent marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire.Il est décomposé en deux lots :1/ Maintenance des équipements de secours et de...”
Brève description
le présent marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire.Il est décomposé en deux lots :1/ Maintenance des équipements de secours et de sécurité incendie2/ Maintenance des systèmes de désenfumageles prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La durée de la période initiale court à compter du 1er novembre 2023 jusqu'au 31 octobre 2024.L'accord cadre fait l'objet de 3 périodes de reconduction d'un an soit au plus tard le 31 octobre 2027
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des équipements de secours et de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité de site📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 15004 - aurillac
Description du marché: maintenance des équipements de secours et de sécurité incendie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le cadre de réponse technique complété conformément au modèle joint (noté sur 60 points)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2024-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit à l'issue de la période indiquée à l'accord cadre.Il fait l'objet de trois périodes de reconduction d'un an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant annuel maximum du lot 1 est fixé à 45 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des systèmes de désenfumage
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: maintenance des systèmes de désenfumage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant annuel maximum est fixé à 35 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cantal Habitat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera renouvelé au terme du présent accord cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -La signature électronique n'est pas exigée.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le marché est financé sur les fonds propres de Cantal Habitat.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Source: OJS 2023/S 168-527324 (2023-08-29)